Présents : M. Henri-Victor TOURNIER Maire, M. Claude ROSSET 1er Adjoint, M. Pierre-Fernand KIENER 2è Adjoint, M. Sylvain AYRAULT, M. Gaël BOEUF, Mme Hélène FENOL, M. André HOFFMANN, , M. Alain MAILLET, M. Adrien RIVIERE, M. Thierry SIMONET.
Excusés : Mme Anne MALAVASI 3ème Adjointe : procuration à M. le Maire, M. Stéphane MAROQUENE : procuration à M. Alain MAILLET.
Absents : M. Franck BALMIER, Mme Alexandra PERROT, M. Thomas GUYARD.
Secrétaire de séance : M. Pierre-Fernand KIENER
En préambule, Monsieur le Maire indique que les points supplémentaires suivants seront abordés :
- Compte rendu des réunions extérieures
- Arrêté municipal relatif à l’interdiction des jeux sous la halle
- Informations sur l’analyse des finances communales
COMPTE RENDU DES RÉUNIONS EXTÉRIEURES :
Mme Hélène FENOL, déléguée pour représenter la commune dans plusieurs commissions intercommunales fait le rapport des réunions auxquelles a participé.
Commission petite enfance : le constat est posé de la difficulté pour les familles de trouver des assistantes maternelles pour la garde des enfants de 0 à 3 ans (départ en retraite et peu de personnes formées où désireuses de se lancer dans ce métier).
Commission culture : La nouvelle bibliothèque municipale du Biot va ouvrir pour la rentrée de septembre 2021 dans de nouveaux locaux. Savoie Biblio a validé la subvention pour l’acquisition de matériel (qui a été commandé).
Commission déchets et environnement : Indiscipline et incivilités aux points d’apport volontaires (containers) sont à signaler : on y trouve toute sortes de détritus qui n’ont absolument pas lieu d’y être (déchets verts, matériaux divers, lavabos, planches etc …).
Le coût du transport de ces déchets est répercuté sur l’usager. Par contre si ces mêmes déchets étaient amenés directement à la déchetterie intercommunale, ils pourraient être traités. La CCHC est donc à la recherche d’une solution pour mettre fin à ces comportements.
Une enquête de 4 mois (saison touristique d’hiver) sera menée sur la production des déchets.
Commission sentiers : La CCHC a retravaillé le plan des sentiers et itinéraires de randonnées sur le territoire. La Commune du Biot devra déterminer les itinéraires dont l’entretien restera à sa charge.
INTERDICTION DES JEUX DE BALLON, VÉLO ET TROTTINETTE SOUS LA HALLE :
L’arrêté du 17 juin 2021 portant cette interdiction a été affiché sous la halle.
A ce propos, des menaces de mort ont été proférées envers un élu dans l’exercice de ses fonctions.
Deux plaintes ont été déposées et une instruction est en cours auprès de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Lille qui est la juridiction compétente pour traiter des délits commis contre les élus de la République.
Aucun nom ne sera cité dans la publication de cette information car l’instruction est en cours.
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal apportent leur soutien à l’élu agressé et condamnent avec vigueur les actes de violence dont il a été victime.
Il est intolérable que de tels comportements se produisent.
Monsieur le Maire informe qu’il mettra à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Juillet, une délibération précisant la position du Conseil Municipal sur ce sujet.
Travaux sous la halle :
- Un devis est en cours pour le remplacement de la barrière avec des palines qui seront posées par les services techniques.
- La CCHC interviendra pour refaire l’enrobé.
INFORMATION SUR L’ANALYSE DES FINANCES COMMUNALES
Un rendez vous a été organisé en Mairie le 17 Juin avec Mme ANTRICH Inspectrice Divisionnaire des Fiances Publiques et Conseillère aux Décideurs Locaux.
Grâce à une diminution importante des ses charges de fonctionnement en 2020, la commune est parvenue à améliorer de façon significative sa capacité d’autofinancement (la CAF représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les dépenses d’investissement : remboursement de dette, opérations d’équipement).
La CAF est de 163 355 € pour 2020
(cliquer sur le graphique )
L’encours de la dette a également diminué depuis 2016 avec un seul emprunt de 100 000 € contracté pour l’acquisition du nouvel engin de déneigement en 2019.
En matière de taxe foncière les taux sont inférieurs à la moyenne départementale.
I/ POSTE DE 4ème ADJOINT (n° 65 et 66/2021)
Création d’un poste de quatrième adjoint
Le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, sans que ce nombre excède 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, donc quatre adjoints sont possibles pour Le Biot,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la création d’un 4è poste d’adjoint.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste de quatrième adjoint.
Vote du quatrième adjoint
Il est donc procédé à l’élection du 4ème adjoint sous la présidence du Maire :
1er tour de scrutin
candidat(s) : Monsieur Alain MAILLET
Présents : 10
Procurations : 2
Abstention : 1
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 7
Ont obtenu : M. Alain MAILLET : 11 voix
Monsieur Alain MAILLET ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin est élu 4ème adjoint et immédiatement installé.
Monsieur MAILLET reçoit délégation de fonction pour :
Finances :
- suivi de la trésorerie
- gestion et suivi de la dette
- négociation et suivi des emprunts et de la ligne de trésorerie annuelle
- relations avec la Direction des Finances Publiques
Affaires juridiques :
- relations avec les avocats et les assurances
- suivi des procédures contentieuses dans lesquelles la commune est impliquée.
II/ DUREE DE PORTAGE CONCERNANT L’ANCIEN HOTEL "Mon Rêve" ( n°67/2021)
Par délibération 2015/96 en date du 06 Novembre 2015 la Commune a sollicité l’intervention de
l’Établissement Public Foncier 74 (EPF74) pour acquérir l’ancien hôtel restaurant inexploité « Mon Rêve » au centre du village en vue d’édifier des bâtiments d’habitation.
Le Conseil Municipal avait approuvé le portage du projet par L’EPF 74 moyennant un remboursement sur 10 annuités soit jusqu’en 2025.
Monsieur le Maire indique que fin 2020, des discussions se sont engagées avec l’EPF afin de connaître l’incidence d’une renégociation de la durée à 25 ans soit jusqu’en 2040.
Synthèse des propositions :
a) Prolongation de15 ans jusqu’en 2040 :
Contrôle du bâtiment par EPF pendant toute la durée du remboursement avec un coût supplémentaire de 33 378 € en trésorerie.
b) Remboursement partiel du portage en 2021 ; gain de 11 861 € en trésorerie sur les remboursements avec une mobilisation de 100 000 €.
c) Aucune modification sur le portage actuel ( jusqu’en décembre 2025) : reprise du contrôle du bâtiment par la commune en 2026. Pas de mobilisation de trésorerie supplémentaire. C’est la solution retenue par la commission des finances le 23 juin.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et examiné ce nouvel échéancier, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas renégocier la durée de portage de la convention et de rester sur la durée initiale de 10 ans qui court jusqu’en 2025.
III/ VENTE DE TERRAINS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS - ZA LA VIGNETTE – TERRAINS POUR PARKINGS (n°68/2021)
Rappel : par délibération du 11 décembre 2020 le Conseil Municipal a validé l’acquisition par la CCHC des terrains -sur lesquels siégeait ses locaux techniques- qui étaient jusqu’alors mis à disposition par bail emphytéotique.
- Surface concernée : 5601 m² pour un prix de 300 000 €.
- La Communauté de Communes va également délibérer dans ce sens lors de la réunion du Conseil Communautaire du 06 Juillet 2021.
Par ailleurs la Communauté de Communes a également souhaité acquérir des parcelles communales supplémentaires pour y réaliser des parkings.
Le cabinet Barnoud -Trombert géomètre est intervenu (à l’initiative de la CCHC) pour réaliser les plans.
- Les parcelles concernées sont B 2168- 2170- 2172 et 2443 ( issue de B 2373) pour une surface totale de 1606 m².
- Prix proposé par la CCHC : 15 € / m² .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur cette vente au prix de 15 € le m² soit une somme de 24 090 €.
- Désigne la SAS NOVALPS étude notariale à Saint-Jean-d’Aulps pour la réalisation de l’acte
- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives relatives à ce dossier et à signer l’acte notarié
- Indique que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
L’acte devra indiquer les règles régissant les droits de passage de l’exploitation des parcelles riveraines.
IV/ RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE AVEC LA CAISSE D’ÉPARGNE (n°71/2021)
Monsieur le Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de reconduire le contrat de ligne de trésorerie à compter du 11er juillet 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :
- Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de LE BIOT décide d’avoir une réserve de trésorerie rapidement mobilisable et remboursable sans délai auprès de la Caisse d’Épargne et dénommée ligne de trésorerie interactive ( LTI)
- Les conditions que la Commune de LE BIOT décide de contracter sont les suivantes :
- Montant compris entre 100 000€ minimum et 150 000 € maximum
- Durée de validité de cette ligne de trésorerie : 1 an
- Taux d’intérêt applicable : choix entre un taux fixe et un taux variable basé sur le € STR ( Euro- Sort- Term Rate) + marge égale au taux fixe.
- Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’ encours durant le mois rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile à terme échu
- Les tirages seront effectués selon l’heure à laquelle ils sont demandés par la commune
- Le paiement des intérêts et commissions seront effectués selon la date à laquelle ils sont demandés par la banque.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec l’établissement,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues au contrat.
V/ DEMANDE D’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE FREE MOBILE (n° 69/2021)
Free Mobile a fait part à la Mairie de la nécessité de combler un trou de couverture sur commune de Le Biot.
Avec l’accord de la Mairie, une étude de faisabilité est en cours sur la parcelle communale A 1622 « sommet du Clos ».
Considérant la nécessité impérieuse d’améliorer la couverture mobile sur le territoire de la commune, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis de principe favorable à l’étude d’une implantation avec autorisation d’accès d’une antenne Free Mobile sur la parcelle communale A 1622 située « le sommet du clos », sous réserve
- du résultat positif de l ’étude de faisabilité, des autorisations administratives nécessaires purgées de tout recours.
- de la signature d’un contrat de bail avec l’opérateur Free selon les conditions juridiques et financières qui seront proposées et votées en Conseil Municipal pour approbation.
autorise Monsieur le réaliser toutes les démarches et signer tout document relatif à ce dossier.
VI/ TRAVAUX
Travaux de protection des périmètres de captages d’eau potable
Les travaux ont été attribués à l’entreprise UNIVERT PAYSAGISTE pour un montant de 65 071, 80 € HT, démarrage début septembre.
Travaux de réhabilitation et de désinfection des réservoirs
Il s’agit de la pose de lampes UV dans les réservoirs du Chef lieu et de La Touvière ainsi que de la reprise de ces ouvrages et la mise en œuvre d’un système de télégestion.
Le cabinet Hydrétudes a été désigné comme Maître d’ œuvre de l’opération.
Le dossier de consultation des entreprises est en cours de préparation et les avis d’appel public à la concurrence seront publiés dans les journaux (Dauphiné et Messager).
Protection des périmètres de captage d’eau potable
Réhabilitation et désinfection des réservoirs de Richebourg et du Chef-lieu
VII/ RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DÉNOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
C’est la CCHC qui prendra en charge ce dossier conformément à la décision Conseil Communautaire du 22 Juin 2021.
Ce point n’a donc pas à être examiné par le Conseil Municipal.
VIII/ PERCEPTION DE LA REDEVANCE D ’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ENEDIS A LA COMMUNE ( n° 70/2021)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait , l’adoption de la proposition de délibération suivante permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.
Proposition :
- Instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;
- Fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
IX/ QUESTIONS DIVERSES
Animations : feux d’artifice le 14 Juillet sur le Champ de Foire
Demande de M. Gaël BŒUF qui souhaite intégrer la Commission des Finances : demande validée.
La séance est clôturée à 22h 50
le Maire
Henri-Victor TOURNIER