(Voir en version pdf)
Présents : M. Claude ROSSET 1er Adjoint, M. Pierre-Fernand KIENER 2è Adjoint, Mme Hélène FENOL 3è Adjointe, M. Alain MAILLET 4è Adjoint, M. Sylvain AYRAULT, M. Gaël BŒUF, M. Thomas GUYARD, M. Thierry SIMONET.
Excusé(s) : : M. Adrien RIVIÈRE : procuration à M. Pierre-Fernand KIENER, M. Stéphane MAROQUENE : procuration à M. Alain MAILLET, M.André HOFFMANN
Absent(s) : M. Franck BALMIER, Mme PERROT Alexandra,
Secrétaire de séance : M. Thierry SIMONET
Monsieur le Maire n’est pas présent aux délibérations ni au vote pour le point 1/ « Affaires Foncières »
La séance est présidée par Monsieur Claude ROSSET, 1er Adjoint.
I/ AFFAIRES FONCIÈRES
1A/ THEX / DECLASSEMENT DE 169 M² DE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le 1er Adjoint présente le projet de division à intervenir au village de Thex et concernant le domaine public communal.
Il présente le plan établi par le cabinet de géomètres BARNOUD TROMBERT : déclassement d’une surface de 169 m² appartenant au domaine public communal au lieu dit « Thex ».
Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie et que ce déclassement peut donc être opéré sans réalisation d’enquête publique préalable.
Le Conseil Municipal, près en avoir délibéré, à l’unanimité décide le déclassement de cette surface de 169 m² et indique qu’elle sera identifiée par un numéro de parcelle et sera versée au domaine privé communal.
Monsieur Claude ROSSET est désigné pour suivre cette procédure et signer tous documents
Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la Commune.
1B/ CLOS ROSSET : Echange de terrains entre la Commune de LE BIOT et Monsieur TOURNIER Henri-Victor.
Monsieur le 1er Adjoint expose la situation :
L’emprise du transformateur EDF situé lieu dit « Clos ROSSET » empiette sur la parcelle D 55 d’une contenance totale de 608 m² appartenant à Monsieur TOURNIER Henri- Victor domicilié à Le Biot.
Thonon les Bains.
Afin de régulariser cette situation, un projet de division en vue d’échange de terrains a été réalisé par le cabinet de géomètres BARNOUD TROMBERT. Monsieur le 1er adjoint présente ce projet :
Monsieur TOURNIER Henri- Victor cède à la Commune de Le Biot la parcelle D 55 en totalité, soit une surface de 608 m².
En échange, la Commune de LE BIOT cède à Monsieur TOURNIER Henri- Victor 608 m² issus de la parcelle communale D 2001 ( d’une contenance totale de 5 ha 72 a 48 ca ) au lieu dit « Les Tellys ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les termes de cet échange et désigne Monsieur le 1er adjoint Claude ROSSET pour signer l’acte notarié ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
1C/ Echange Commune de Le Biot / Henri MARTIGNONI
Par manque d’éléments, ce point est ajourné et sera délibéré lors d’une réunion ultérieure.
Le Biot Le 26 Avril 2022
le 1er adjoint : Claude ROSSET
Monsieur le Maire revient dans la salle et prend la présidence de séance
II/ /BATIMENT COMMUNAL LA FRUITIÈRE
1/ AVENANT AU BAIL COMMUNE DE LE BIOT/ LA FRUITIÈRE D’AUGUSTIN.
Le 21 janvier 2014, il a été signé un bail commercial entre la Commune de LE BIOT ( bailleur) et la société « LA FRUITIÈRE D’AUGUSTIN ».
Ce bail a été établi par Maître Olivier BAUD, Notaire à Évian-les-Bains.
Il est toujours en vigueur à ce jour.
La Commune de LE BIOT a des projets de location pour les surfaces non utilisées dans le bâtiment ou se trouvent les locaux, objet du bail en cours.
L’un des locaux loués (Cave d’une superficie d’environ 14,70 m2) n’a jamais été utilisé par le preneur.
La Commune s’est donc logiquement rapprochée du preneur afin d’établir l’avenant suivant :
« Désignation des biens loués :
À compter du 1er juin 2022, les locaux loués, situés au rez-de-chaussée seront composés :
- d’un local commercial désigné « Magasin Fromagerie » d’une superficie de 31,90 m2
- d’une chambre froide d’une superficie de 8,70 m2
- d’un local de dégagement désigné « Dgt 2 » d’une superficie de 17,70 m2
Soit une superficie totale de 58,30 m2.
Les autres dispositions du bail signé le 21 janvier 2014 restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes de l ’avenant au bail Commune de LE BIOT/ Fruitière d’Augustin et désigne Monsieur le Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Si des frais d’actes devaient avoir lieu, ils seront à la charge de la Commune.
2/ PROJET DE MICRO -BRASSERIE
En juin 2021 Madame et Monsieur Ronco, habitants de la Commune, ont présenté leur projet de création de micro brasserie.
Les locaux disponibles du bâtiments de la Fruitière correspondent à leur cahier des charges.
Pour réaliser ce projet, des aménagements et des mise aux normes du bâtiment La Fruitière seraient à effectuer sur au moins deux années par ordre de priorité.
Les premiers chiffrages des travaux s’élèvent à 44 981,58 € HT soit 52 347,44 € TTC, d’autres devis sont encore en cours de réalisation ( plomberie, ventilation, électricité).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d’aménagement du bâtiment La Fruitière pour la création d’une nouvelle activité commerciale et autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département de et la Région Auvergne Rhône- Alpes pour toute demande de subvention.
III/ TRAVAUX ASSAINISSEMENT CHEF LIEU
TRAVAUX DE PROLONGEMENT DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D’EAU POTABLE / ANTENNE DUCHEF LIEU/ SÉCURISATION DE LA CONNEXION AU RÉSEAU DE BONNEVAUX
Monsieur le Maire rappelle que le 24 juillet 2020 le Conseil Municipal a approuvé le projet d’assainissement et d’eau potable du haut du Chef-lieu et le budget correspondant.
En septembre 2020 un dossier de demande de subventions a été déposé et non retenu en mars 2021 par le Conseil Départemental.
Un nouveau dossier de demande de subventions a été déposé en septembre 2021 pour un montant d’opération de 500.000 € H.T
Le maillage des deux réseaux communaux du BIOT et de BONNEVAUX nécessite une sécurisation au niveau du Col du Corbier.
Un projet complémentaire est donc proposé pour assurer cette sécurisation qui consiste à
- se déconnecter d’un réseau privé,
- recréer un réseau public (465 ml)
- se reconnecter sur la chambre de connexion du réseau de Bonnevaux.
Ce projet complémentaire s’élève à un montant de 87.000 € H.T.
Il a été demandé une prise en charge par la Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance (gestionnaire de l’eau de Bonnevaux), de la colonne et la chambre de raccordement à son réseau soit environ 25.000 € H.T.
Monsieur le Maire présente
- la consultation des entreprises,
- l’analyse des offres
et propose de retenir l’entreprise BEL et MORAND pour un montant de 437.077,50 € H.T (+5.2 % par rapport à l’estimation 2020) en tranche ferme (dossier initial) et 86.999,99 € H.T en tranche optionnelle (projet complémentaire exposé ci-dessus) ; soit un montant global de 524.077,49 € H.T.
Au vu de la flambée des prix des matériaux, il est proposé de conserver une somme de 10.000 € H.T pour imprévus et d’éventuelles révisions de prix.
Dans le même temps, Monsieur le Maire présente l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre afin de rendre sa rémunération définitive sur la base des nouveaux montants travaux et ce conformément au Code de la Commande Publique
Le Conseil Municipal
1. Approuve le projet d’assainissement et d’eau potable du haut chef-lieu présenté avec le dossier complémentaire au Col du Corbier et le budget correspondant ci-dessus
2. Donne mandat au Maire ou représentant pour solliciter une subvention auprès du Conseil départemental, de l’Agence de l’Eau, de l’Etat et de tout autre financeur potentiel concernant le dossier complémentaire de sécurisation de la connexion au réseau d’eau de Bonnevaux au Col du Corbier
3. Sollicite l’aide financière du Département de la Haute Savoie, de l’Agence de l’eau de l’Etat et de tout autre financeur potentiel pour la réalisation du dossier complémentaire cité ci-dessus et de cette opération dans son ensemble
4. Approuve l’avenant pour la rémunération du maître d’œuvre tel qu’indiqué ci-dessus (39 048,11 € HT) et autorise M. le Maire à le signer
5. Autorise M. le Maire à signer le marché de travaux avec Bel et Morand pour un montant de 524.077,49 € H.T ainsi que tous les contrats dans la limite du budget ci-dessus et des seuils de MAPA d’une façon générale sur cette opération.
IV/ MISE A JOUR TABLEAU DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu les délibérations n° 2021/ 66 en date du 29 Juin 2021 portant élection de Monsieur Alain MAILLET au poste de 4è adjoint, et n° 2022/01 en date du 11 Janvier 2022 portant élection de Mme Hélène FENOL au poste de 3è adjoint suite à la démission de Mme MALAVASI,
Vu l’arrêté municipal 2022/02 du 11 Janvier 2022 portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les adjoints
il y a lieu de remettre à jour le tableau des indemnités qui s’établit comme suit :
V/ BIBLIOTHEQUE
Dans le cadre du Réseau des Bibliothèques de la CCHC et en partenariat avec le Conseil Supérieur des Bibliothèques, Monsieur le Maire présente la « Charte du Bibliothécaire Volontaire ».
Cette charte met l’accent sur la formation professionnelle du bibliothécaire volontaire et bénévole.
Celui ci a donc droit à l’entière indemnisation de toutes les dépenses engagées dans le cadre de son activité volontaire, notamment ses frais de déplacement et le cas échéant des frais d’assurance (article 7).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le principe de l’indemnisation des bénévoles sur présentation des justificatifs réglementaires.
Document