(Voir en version pdf)
Présents : M. Henri-Victor TOURNIER Maire, M. Claude ROSSET 1er Adjoint, M. Pierre-Fernand KIENER 2è Adjoint, M. Alain MAILLET 4è Adjoint, M. Sylvain AYRAULT, Mme Hélène FENOL, M. Thomas GUYARD, M. Stéphane MAROQUENE, M. Adrien RIVIÈRE, M. Thierry SIMONET.
Excusé(s) :, : M. Gaël BŒUF : procuration à M. le Maire, M. André HOFFMANN, procuration à M. Alain MAILLE.
Absent(s) : M. Franck BALMIER, Mme PERROT Alexandra,
Secrétaire de séance : M. Thomas GUYARD
I/ ÉLECTION DU 3è ADJOINT
Le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre -qui ne peut excéder 30 % de son effectif légal- d’adjoints appelés à siéger, soit ici 4.
Mme Anne MALAVASI a démissionné de sa fonction de 3è adjointe et de son mandat de conseillère municipale. Démission acceptée par Monsieur le Sous-Préfet par courrier en date du 3 Janvier 2022.
Il est donc décidé de procéder au remplacement du 3è adjoint sous la présidence du Maire, Monsieur Henri-Victor TOURNIER :
1er tour de scrutin candidat(s) : Mme Hélène FENOL, M. Thierry SIMONET
• Votants :12
• Abstention : 0
• Suffrages exprimés : 12
• Majorité absolue : 7
• Ont obtenu : Mme Hélène FENOL : 9 voix - M.Thierry SIMONET : 2 voix – Vote Blanc : 1
Madame Hélène FENOL ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin a été élue 3ème adjointe et a été immédiatement installée.
II/ BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2021 : AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 69 598,82 € VERSÉE EN 2020 SUR LE BUDGET REMONTÉES MÉCANIQUES
Par délibération du 29 Mai 2020, la durée de l’amortissement à pratiquer sur le budget Remontées Mécaniques a été fixée à 30 ans.
Lors de cette même séance, avait également été décidé le versement par le budget principal d’une subvention exceptionnelle d’investissement de 69 598,82 € au budget remontées mécaniques sur l’exercice 2020.
Il convient aujourd’hui de pratiquer l’amortissement de cette subvention exceptionnelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se cale sur la même durée et fixe à 30 ans la durée de l’amortissement de la subvention de 69 598,82 € mécaniques, soit une échéance annuelle de 2320 €.
III/ BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2021 : SOUSCRIPTION D’UN PRÊT DE REFINANCEMENT D’UNE PARTIE DE LA DETTE CONTRACTÉE AUPRÈS DE LA CAISSE
D’ÉPARGNE. ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION n° 91/ 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la souscription d’un prêt sur le budget principal auprès de la Caisse d’Épargne : rallongement de 6 années supplémentaires sur la durée moyenne actuelle, avec un taux fixe de 1,65 % .
IV/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2021 : SOUSCRIPTION D’UN PRÊT DE REFINANCEMENT D’UNE PARTIE DE LA DETTE CONTRACTÉE AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE. ANNULE ET REMPLACE N° 92/ 2021
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la souscription d’un prêt sur le budget principal eau et assainissement : rallongement de 6 années supplémentaires sur la durée moyenne actuelle, avec un taux fixe de 1,12 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de refinancement de la Caisse d’Épargne sur le budget Eau et Assainissement.
V/ LISTE DES OBSERVATIONS OU PROPOSITIONS SUR LE DOSSIER D’ARRÊT DU PLUi-H EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2021 - COMPLÉMENT A LA DÉLIBÉRATION N° 2021/ 101 du 23 Novembre 2021
- Par délibération du 29 Octobre 2021 le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet de PLU i-H tel qu’il a été arrêté par le Conseil Communautaire du Haut-Chablais le 14 septembre 2021
- Par délibération du 23 Novembre 2021 il a dressé la liste des modifications ou propositions à porter à l’enquête publique.
Le Conseil Municipal valide la liste des observations ou propositions complémentaires suivantes :
1/ Emplacement de la salle multiactivités :
Initialement prévue lieu dit « La Moïlle », puis pressentie à l’entrée du village, le Conseil Municipal défini l’emplacement définitif suivant :
En contrebas de la route de l’Arbettaz sur les parcelles suivantes : C 568- C 567- C 563- C 562- C 549 appartenant à la Commune de LE BIOT ( total : 7 596 m²)
2/ Création d’un emplacement réservé à l’Arbettaz sur C 548 : 1790 m² pour accès à la salle multiactivités, bénéficiaire : commune de LE BIOT
3/ Création d’un emplacement réservé à Gys sur A 309 – 73 m² sur l’accès goudronné du chemin de la Tire qui permet l’accès à tout engin de chantier pour l ’entretien de la station de captage d’eau potable de la Tire et à l’accès des engins nécessaire à l’entretien des forêts. Bénéficiaire : Commune de LE BIOT.
VI / BÂTIMENT COMMUNAL LA FRUITIÈRE 2119 ROUTE DU CHEF-LIEU :
L’agent contractuel saisonnier à la commune en charge du tapis de ski de Lajoux est logé dans le studio du 1er étage.
VII/ RÉGULARISATION DE L’EMPRISE DU CHEMIN DE LA TIRE : ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE 73 m² ISSUS DE LA PARCELLE A 309 APPARTENANT A MONSIEUR VULLIEZ ROBERT -
M. le Maire présente le plan de bornage réalisé pour définition et matérialisation des limites de propriété de M. VULLIEZ Robert, cadastrées section A 177 et A 309, au droit du chemin de la Tire à Gys.
Au vu de ce plan, l’emprise actuelle de cette voie - appartenant au domaine public communal - empiète manifestement sur la parcelle A 309.
Afin de régulariser cette situation et mettre un terme à cet empiétement de fait il est proposé, conformément au plan de géomètre, que la commune se porte acquéreur de 73 m² issus de la parcelle A 309, sur l’accès goudronné du chemin de La Tire qui permet l’accès à tout engin de chantier pour l’entretien de la station de captage d’eau potable et l’accès des engins nécessaire à l’entretien des forêts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’acquisition de 73 m² issus de la parcelle A 309 au prix de 50 €/ m².
La Commission d’Urbanisme se rapprochera du propriétaire pour discuter avec lui de cette proposition.
VIII/ SUPPRESSION DU BUDGET ESPACE MULTISERVICES / LIBÉRATION DES RETENUES DE GARANTIE
Par délibération du 27 Juin 2016, la commune a attribué les marchés de travaux pour la construction du bâtiment Espace Multiservices du Col du Corbier.
Le lot n° 8 chauffage/plomberie a été attribué à l’entreprise Alpes Savoie Énergie dont le siège est à Chambéry.
Conformément au Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de 5 % a été appliquée sur chaque facture pour un montant total de 5 600,62 €. Cette somme est consignée auprès de la Trésorerie de Thonon.
Lors de la réception de chantier en Octobre 2017, des réserves ont été émises sur le système de relevage des eaux usées.
Malgré plusieurs relances, les travaux de remise aux normes n’ont pas été réalisées par l’entreprise titulaire du marché, mais par un autre prestataire.
Cette affaire a été confiée à la compagnie d’assurance qui étudie les possibilités de recours. Toutefois, pour pouvoir mettre en cause la responsabilité du titulaire du marché, l’assureur demande à ce que les retenues de garanties soient libérées.
Souhaitant voir ce dossier avancer rapidement, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne donc un avis favorable à la libération de ces sommes (5 600,62 € au total).
IX/ TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Les tarifs actuels des concessions dans le cimetière communal sont les suivants :
- Tombe pleine terre : 38,25 € TTC le m²
- Concession cinquantenaire des caveaux : 106,71 € TTC le m² (caveaux 3 places soit 320,16 € TTC)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide le maintien des tarifs dans le cimetière communal.
X/ TARIFS DES DROITS DE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
- Le tarif actuel de concession pour le raccordement au réseau d’eau potable est de 101,63 € HT soit 121,96 € TTC
- Le tarif de branchement des bâtiments existants au réseau d’assainissement collectif, c’est à dire des bâtiments initialement équipés d’un système d’assainissement individuel et qui, suite aux travaux de création du réseau public vont s’y raccorder dans le délai de 2 ans, est de : 1083 ,33 € HT soit 1300 € TTC. ( payable en 2 échéances).
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide la reconduction de ces tarifs à compter du 01 Janvier 2022,
XI/ DIAGNOSTIC DE VIDÉO PROTECTION
Le délai d’une intervention éventuelle de la Brigade de Gendarmerie de Montriond sur la commune est estimé entre 5 et plus de 30 minutes selon le point de départ de la patrouille et le lieu d’ intervention.
D’autre part la commune est située sur les axes de communication avec la Suisse et les stations de ski.
Dans le cadre de la lutte contre les cambriolages et le renforcement de la sécurité des personnes et des biens, les services de gendarmerie préconisent l’installation de caméras aux trois lieux suivants
• Pont de Gys : intersection CD 902/ RD 32
• Deux Ponts : intersection RD 332/ RD 32
• Centre du Village : École
Ces préconisations étant faites faites, la question est posée de solliciter les services de Gendarmerie pour continuer ce dossier plus avant et lancer l’appel d’offres relatif à la vidéo protection :
La question est mise au vote : Pour : 9 Contre : 2 Abstention : 1
XII/ DOSSIER MONTAGNE DOUCE : PROJET DE RÉUNION PARTICIPATIVE AVEC LE CABINET ÉPODE
L’idée est de lancer un atelier participatif communal avec la population sur les projets de développement des activités ludiques sur le chef lieu et sur le Col du Corbier (salle multiactivités, stationnements, revégétalisation du centre du village , valorisation du patrimoine, sentiers ludiques au Col, place des piétons, créer une centralité autour du restaurant au Col du Corbier … sont, par exemple, des axes de réflexion qui peuvent être proposés et discutés).
D’autres pistes peuvent bien évidemment être évoquées, c’est là le but d’un l’atelier participatif.
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
La date sera fixée et diffusée au public en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
L’ordre du jour est clos, la séance est levée à 23 h 40 .
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER
Document