(voir en version pdf)
Présents : M. Henri-Victor TOURNIER Maire, M. Claude ROSSET 1er Adjoint, M. Pierre-Fernand KIENER 2è Adjoint, M. Alain MAILLET 4è Adjoint, M. Sylvain AYRAULT, M. Gaël BŒUF, Mme Hélène FENOL, M. Stéphane MAROQUENE, M. Adrien RIVIÈRE, M. Thierry SIMONET.
Excusé(s) : Mme Anne MALAVASI 3è Adjointe, M. André HOFFMANN,
M. Thomas GUYARD : procuration à M. Pierre-Fernand KIENER.
Absent(s) : M. Franck BALMIER, Mme PERROT Alexandra,
Secrétaire de séance : M. Stéphane MAROQUENE
I/ COMPTE RENDU DES RÉUNIONS EXTÉRIEURES.
• Vigilance auprès des personnes âgées : Mme Hélène FENOL indique s’être rendue à une réunion organisée à Morzine conjointement par la Police Municipale et la Gendarmerie : mise en place d’un dispositif de vigilance auprès des personnes âgées susceptibles d’être victimes d’escroquerie, démarchage téléphonique, arnaque, etc... La mairie sera tenue informée des actions mises en œuvre.
• Bibliothèque : Fréquentation en hausse : enfants, parents. Des animations sont à l’étude pour les vacances de Noël.
• Col du Corbier / projet Montagne Douce : une « orientation d’aménagement et de programmation » (OAP) spécifique a été indiquée au PLUi-H sur le Col du Corbier.
Le Cabinet EPODE déjà en charge du PLUi-H est chargé de décliner cette OAP.
4 axes se dégagent :
- l’environnement ,
- l’expérience (pourquoi vient-on au Biot ?)
- le public, (plutôt des familles)
- l’accessibilité : transports, ballad’Aulps bus, signalétique .
Plusieurs scénarios, qui intègrent ces 4 axes seront ensuite proposés d’ici la fin de l’année.
Acteurs du projet : EPODE : attaché à la définition des scénarios et à leur mise en œuvre opérationnelle conjointement avec le de cabinet AGATE en charge des aspects juridiques.
Travaux d’assainissement chef lieu : consultation des entreprises prévues pour le printemps 2022.
II/ PLUi-H LISTE DES OBSERVATIONS OU PROPOSITIONS DE LA COMMUNE DE LE BIOT SUR LE DOSSIER D’ARRÊT DU PLUi-H EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2021 (Délibération 101/ 2021).
Le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Haut-Chablais avec son volet Habitat (PLUi-H) a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 14 septembre 2021. Il a fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal le 29 Octobre qui a émis un avis favorable.
Chaque Commune peut formuler une liste d’observations ou propositions afin qu’elles soient portées à l’enquête publique pour prise en compte avant approbation du PLUi-H et dans la mesure où elles ne remettent pas en cause « l’économie générale » du PLUi-H.
La liste des observations de la commune de LE BIOT est la suivante :
1/ SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 90 : « LA MOÏLLE » : élargissement de la plate forme de la route à 6,50 m
L’emplacement réservé n° 90 indiqué au plan de zonage du projet de PLUi-H Intercommunal a pour objet « Aménagement et sécurisation de la plate forme à 6,50 m de la plate forme de la voirie dite ancienne route de Thonon au Biot », dénommée depuis 2017 « Route Napoléon ».
Cet emplacement réservé est lié à l’orientation d’aménagement et de programmation n°4 du projet de PLUi-H (OAP BIO 04 CHEF LIEU) destinée à recevoir une vingtaine de logements de type logement intermédiaire ainsi qu’une salle multifonctions à usage récréatif et de loisirs.
Or le projet de construction de salle communale multifonctions à cet endroit est abandonné : il n’y a donc plus lieu de maintenir la plate forme de la route à 6,50 m.
Le Conseil Municipal décide le retrait de l’emplacement réservé n° 90 du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) arrêté le 14 Septembre 2021 et avant mise à l’enquête publique.
2 / MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE : ÉLARGISSEMENT DE LA ZONE UC LIEU-DIT « LES GRANDS PRES » au niveau de Centre de Vacances Jeunesse et Montagne.
Afin de supprimer les contraintes relatives à l’emprise au sol dans le cadre du projet de transformation de l’ancien centre de vacances en logements et y faciliter la réalisation de stationnements.
3/ MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE : SUPPRESSION DE LA ZONE NX lieu dit TACHERÊT (délibération 102/ 2021)
Le Plan de Zonage prévoit deux zones dites zone Nx à destination de « dépôts de matériaux inertes et carrière » :
• Une zone Nx lieu dit « Les Orties « le long de la RD 902
• Une zone Nx lieu dit « Tacherêt » le long de la RD 332 direction Morzine.
Considérant :
- que la réalisation d’un dépôt de matériaux inertes sur la zone Nx de Tacherêt nécessiterait la réalisation de travaux pour la rendre accessible depuis la RD 332, afin de ne pas faire circuler les camions dans le centre du village ,
- que la zone Nx des Orties est déjà accessible par la RD 902,
- qu’elle peut accueillir 8 à 10 ans de dépôts de déchets et matériaux inertes,
le Conseil Municipal :
- décide qu’il ne sera crée aucune carrière sur la commune et qu’il n’y aura pas d’activité d’extraction de gravier.
- confirme au lieu dit « Les Orties », déjà accessible par la DR 902, la mise en œuvre d’une zone Nx à destination de dépôts de matériaux inertes uniquement, et non de carrière.
- décide de supprimer la zone Nx lieu dit Tacherêt (laquelle nécessiterait des travaux d’accessibilité sur la RD 332 ) du projet de PLUi-H arrêté le14 septembre 2021 avant la mise à l’enquête publique de celui-ci.
L’enquête publique initialement prévue à partir du 20 décembre 2021 a été repoussée en février 2022 : les dates seront affichées et communiquées sur le site de la Mairie dès que nous en aurons connaissance.
Monsieur Claude ROSSET, pour des raisons qui lui sont propres doit quitter la réunion et s’excuse.
III/ FINANCES / ÉCRITURES DE FIN D’ ANNÉE (délibérations 103- 104- 105- 106- 2021).
Admissions en non valeurs
Monsieur le Maire expose que Mme la Trésorière de Thonon-les-Bains a transmis une liste de créances à admettre en non valeur : il s’agit de créances pour lesquelles la comptable publique n’a pas pu aboutir dans les procédures de recouvrement (amiables ou contentieuses). Ces sommes peuvent encore être encaissées si le payeur se manifeste.
Elles ne constituent donc pas une charge définitive pour la commune.
Ces créances concernent des factures de cantine et des factures d’eau et doivent être comptabilisées en dépenses de fonctionnement.
• sur le budget principal : le montant total des titres à admettre en non valeur sur le budget principal est de 108 €.
• sur le budget eau et assainissement : 434,10 €.
Apurement de créances prescrites
D’autre part certaines créances anciennes pour lesquelles les poursuites contentieuses n’ont pas abouti, sont aujourd’hui prescrites et doivent être apurées : dans ce cas elles constituent une charge définitive et doivent être également constatées sur les budgets.
- sur le budget principal 1052,13 € : la régularisation sera faite sur l’exercice 2021
- sur le budget eau et assainissement 14 201,55 € : la régularisation sera faite selon un calendrier déterminé sur les exercices budgétaires 2022-2023/ 2024/ 2025.
Constitution de provisions pour créances douteuses ( délibération 107/2021)
Il s’agit de prendre en charge au budget les créances correspondantes aux titres émis mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable.
La collectivité doit respecter un principe de prudence vis-à-vis de sa comptabilité et elle doit tirer comptablement les conséquences des risques pesant sur le recouvrement de certaines créances.
Lorsque la commune est en mesure d’identifier les indices pouvant caractériser un risque de non-recouvrement (difficultés financières, retard de paiement, etc…), il est nécessaire de constituer une provision pour créance douteuse qui a pour but de traduire comptablement le risque de non-recouvrement et constater le risque de perte, sachant que cette dépense est réversible.
On considère qu’il y a un risque lorsqu’une créance titrée n’a pas pu être recouvrée au bout de deux ans : la probabilité de non-recouvrement devient réelle, et il y a un véritable risque.
Le Conseil Municipal décide de constituer à chaque exercice budgétaire une provision pour créance douteuse sur les budgets : principal, eau et assainissement, forêt, remontées mécaniques, espace multi services.
IV/ TAPIS DE SKI DE LAJOUX : TARIFS (délibérations 108 et 109/2021)
Vacances des Noël jusqu’au vacances de Février
• Tarif à l’heure : 3 € - support magnétique : 3 €
• ½ journée matin (10 h / 13 h) : 7 €
• ½ journée après midi (13 h / 16 h) : 7€
• nocturne ( 18 h / 21 h) : 7 €
• tarif journée ( 10 h / 16 h) : 13 €
Vacances de Février jusqu’à fin de saison
• Tarif à l’heure : 3 € - support magnétique : 3 €
• ½ journée matin ( 10 h / 13 h ) : 7 €
• ½ journée après midi ( 13 h / 17 h) : 9€
• nocturne ( 18 h / 21 h ) : 7 €
• tarif journée ( 10 h / 17 h) : 15€
V / ESPACE MULTISERVICES DEMANDE DE CORRECTION DE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE AU 01 JANVIER 2022 (délibération 110/ 2021).
La Direction des Finances Publiques a procédé à la requalification de certains budgets qui jusqu’à lors constituaient des budgets annexes à autonomie financière qualifiés de « Services Publics Industriels et Commercial » : (SPIC)
Un SPIC est caractérisé par une relation marchande entre le fournisseur du service qui reçoit un prix payé par l’usager en échange de la prestation.
L’activité du budget annexe à autonomie financière « Espace Multiservices » crée en 2013, ne constitue pas un SPIC, mais la gestion d’un bail commercial.
L’ existence de ce budget annexe ne se justifie pas et il y a lieu de prévoir sa réintégration dans le budget principal à partir du 01 Janvier 2022 pour le soumettre à la même nomenclature budgétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de mettre fin à l’existence du budget Espace Multiservices au 01 Janvier 2022 et de le réintégrer dans le budget principal.
VI / DIVERS : PROJET D’ IMPLANTATION CAMION BOUTIQUE MOBILE « La Table Gourmande » au Col du Corbier ( Décembre 2021 à fin Mars 2022 ).
Ce commerce de crèmerie, épicerie, dépôt de pain a sollicité un emplacement au Col du Corbier : une convention d’occupation temporaire du domaine public est à l’étude.
L’ordre du jour est clos
le séance est levée
le Maire
Henri- Victor TOURNIER
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