Présents : : M. TOURNIER Henri-Victor, M. ROSSET Claude , M. POLLIEN Patrick, Mme MALAVASI Anne, M. BALMIER Franck, Mme FENOL Hélène, M. GUYARD Thomas, M. KIENER Pierre-Fernand, M. LUCOTTE David, M. MUZEAUX Cédric, Mme PERROT Alexandra, M. ROMME Gilles.
Excusé : : M. Jean Luc BERNARD : procuration à M. le MAIRE
I / ASSAINISSEMENT : TRAVAUX DE PROLONGEMENT DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET RENOVATION DU RESEAU D’EAU POTABLE / ANTENNE CHEF-LIEU.
Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour la quasi totalité des habitations sont desservies par le réseau public d’assainissement collectif et sont donc reliées à la station d’épuration de Couvaloup d’une capacité de 3900 eq/ habitants, mise en service en 2010. Toutefois les travaux restent encore à faire sur le secteur du Haut du Chef-lieu, représentant 33 branchements et 632 mètres de canalisation principale.
Afin d’optimiser les coûts et les nuisances pour les riverains, les conduites d’eau potable vieillissantes seront également renouvelées en tranchées communes lorsque c’est possible.
Afin de mener à bien cette opération, Monsieur le Maire propose de s’entourer d’un conducteur d’opération (un projet de convention est présenté) et de poursuivre le contrat de maîtrise d’œuvre qui a réalisé l’ensemble des tranches d’assainissement de la commune depuis 2007. Un marché sera passé en ce sens.
Le budget prévisionnel de ces travaux s’établit comme suit :(cliquer ici)
Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré :
- Approuve le projet d’assainissement et d’eau potable du haut chef-lieu présenté et le budget prévisionnel correspondant ci-dessus,
- Décide de réaliser cette opération selon les principes des Chartes Qualité nationales des réseaux d’assainissement et d’eau potable et de les mentionner dans les pièces du dossier de consultation des entreprises,
- Donne mandat au Maire ou représentant pour solliciter une subvention auprès du Conseil départemental, de l’Agence de l’Eau, de l’Etat et de tout autre financeur potentiel,
- Sollicite l’aide financière du Département de la Haute Savoie, de l’Agence de l’eau de l’Etat et de tout autre financeur potentiel pour la réalisation de cette opération,
- Approuve les prestations et rémunérations du maître d’œuvre et conducteur d’opération telles que chiffrées dans le budget prévisionnel ci-dessus,
- Autorise le Maire à signer le marché correspondant de maîtrise d’œuvre,
- Autorise le Maire à signer la convention de conduite d’opération avec TERACTEM,
- Autorise M. le Maire à signer les marchés dans la limite du budget prévisionnel ci-dessus et des seuils de MAPA (marchés publics) d’une façon générale sur cette opération.
Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux : en 2021 et 2022
Rappel des tarifs du raccordement au réseau public d’assainissement collectif :
- Bâtiment déjà branché sur fosse septique individuelle : 1300 € TTC en deux échéances de 650 € réparties sur 2 années et encaissées par la commune sur 2 exercices budgétaires.
- Bâtiment neuf qui se branche directement dans l’égout : 3600 € TTC en deux échéances de 1800 € réparties sur 2 années et encaissées par la commune sur 2 exercices budgétaires.
- Redevance assainissement (facture d’eau annuelle) abonnement : 100 € HT / an ( TVA 10 %).
II/ BOULANGERIE
Monsieur le Maire lit le courrier de la boulangerie TILLIER en date du 28 Avril 2020 et indiquant la volonté de M et Mme TILLIER de cesser leur activité de boulangerie/pâtisserie dans la commune.
Une proposition de rachat du fonds de commerce a été faite à la Commune à hauteur de 186 000 €.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer à bulletin secret pour au contre le rachat du fonds de commerce.
Il est procédé au vote : NOMBRE DE VOTANTS : 13, POUR : 1, CONTRE : 12
Le Conseil Municipal se prononce donc contre le rachat par la commune du fonds de commerce de la boulangerie par 12 voix contre . 1 pour.
Un courrier dans ce sens sera fait à M et Mme TILLIER.
III/ DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Une décision modificative doit intervenir sur le budget eau et assainissement afin de réajuster les écritures d’échéance d’amortissement. La somme votée au budget pour la dotation aux amortissements 2020 était de 283 019,31€ ; après nouvelle vérification elle doit en fait s’élever à 281 587,77 soit une différence de 1431,54 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision modificative n° 1.
IV/ DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
Par décision ministérielle, il est crée, depuis 2002, un poste de Correspondant Défense au sein des Conseils Municipaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un correspondant Défense pour la période 2020- 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur Henri- Victor TOURNIER, Maire.
V/ DESIGNATION DU REPRESENTANT AU COMITE DE RIVIERES DES DRANSES-EST LEMANIQUE
Le collège élus du Comité de Rivière est composé des Maires ou de leurs représentants.
Ainsi comme pour les mandats précédents, les Conseils Municipaux sont invités à désigner un suppléant au Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur Franck BALMIER Conseiller Municipal comme suppléant au Comité de Rivières Collège Elus.
VI/ DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE POUR LA PERIODE 2020- 2026
A l’unanimité désigne Monsieur Patrick POLLIEN 2è adjoint est désigné correspondant de la Direction Départementale des Territoires pour les questions de sécurité routière.
VII/ RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE CAISSE D’EPARGNE POUR 2020- 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de reconduire le contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d ’Epargne Rhône-Alpes à compter du 12 Août 2020.
Il lit la nouvelle proposition de la Caisse d’ Epargne de mise à disposition d’une somme de 100 000 € pour une année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend les décisions suivantes :
* Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de LE BIOT décide de contracter auprès de la Caisse d’ Epargne Rhône-Alpes une ouverture de crédit dénommée ligne de trésorerie interactive d’un montant maximum de 100 000 €.
• La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur dans les conditions indiquées au contrat d’effectuer des demandes de versement de fonds, tirages et remboursements exclusivement par le canal internet.
• Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.
• *Les conditions de la ligne de trésorerie que la commune de LE BIOT décide de contracter auprès de la Caisse d’ Epargne Rhône- Alpes sont les suivantes : Montant : 100 000 €- Durée : 1 an
• Taux d’intérêt applicable : EONIA + marge de 0.90 %.
VIII/ TRAVAUX DE PROTECTION DES PERIMETRES DE CAPTAGE D’EAU POTABLE.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique des travaux de protection des ouvrages de captage d’eau potable sont rendus obligatoires.
• Montant total des dépenses, honoraires compris : 128 000 € HT
• Montant des travaux :
La Tire : 17 000 € HT
La Touvière : 45 470 € HT
Pont des Clous : 40 500 € HT
- Subvention du Conseil Départemental : 38 000 €
- Subvention de l’Agence de l’eau : 63 985
- Autofinancement communal : 26 015 €
Une consultation sera lancée à l’automne 2020.
IX/ POINT SUR LES QUESTIONS EVOQUUEES LORS DE LA VISITE DE M. LE SOUS PREFET LE 15/07/2020
• Hôtel Mon Rêve :
Il serait possible de trouver un opérateur et de réaliser une opération dans le cadre d’une procédure dite de « projet d’intérêt général », c’est à dire du logement à destination de familles à prix abordable (éviter la spéculation). Pierre Fernand Kiener est désigné pour suivre ce dossier et en faire réaliser une estimation.
• Demande d’acquisition parcelles communales La Vignette :
La commune a été sollicitée par l’entreprise Foresbois pour l’acquisition de parcelles communales jouxtant son entreprise. Il est décidé de lui faire un courrier avec proposition de prix ( 100 000 €).
• Appartement de M. le Curé - immeuble St Nicolas :
L’appartement occupé par le Père Daniel BOUCHET appartient à la commune. Il est envisagé de le mettre en vente . Pierre Fernand Kiener est désigné pour faire réaliser une estimation
• Locaux techniques de la Communauté de Communes :
Construits sur un terrain communal ils sont mis à disposition de la communauté de communes par bail emphytéotique.
Il est possible de négocier l’achat du terrain par la communauté de communes.
Le MAIRE
Henri- Victor TOURNIER
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