COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 NOVEMBRE 2019
Convocations du 08 Novembre 2019.
Présents : M Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET, M. David LUCOTTE, M Franck BALMIER, M Gilles ROMME, M. Patrick POLLIEN, M Claude ROSSET, Mme Nicky WYE
ExcuséS : M. Michel DUFOUR : procuration à M. Le Maire
Absents : M. Marcel FOSSIER,
I/ PATINOIRE DE PLEIN AIR
Projet inscrit dans le dossier de reconversion de la station de Drouzin en montagne douce.
Présentation du devis ISI ICE : patinoire de plein air, surface syntéthique120 m² + patins + barrières + machine auto laveuse : 24 960 € HT.
Le Conseil Municipal valide le devis.
Tarif : 5 € la location de patins
Du 21/12/2019 au 05/02/2020
Vacances de Noël : place du village sous la halle : de 15 h à 19 h tous les jours
Pendant le mois de janvier de 15 h à 19 h le mercredi et le weekend.
Du 08/02/2020 au 08 /03/2020
Vacances de février : Au Col du Corbier, tous les jours de 15 h à 19 h et jusqu’à 21 h le jeudi et le dimanche.
Création d’une régie de recettes pour la gestion de ce service avec nomination d’un régisseur principal et d’un régisseur suppléant.
II/ TAPIS DE SKI DE LA JOUX
Le magasin LANCHE Thonon les Bains spécialisé dans la location d’articles de sports (skis, luges,...) s’est déclaré intéressé pour mettre en œuvre l’animation du domaine ludique cet hiver.
A ce titre LANCHE s’installera au Col du Corbier en tant que commerçant à titre privé.
Il a été décidé de permettre à LANCHE de réaliser des offres « packagées » incluant la location de matériel et le ticket de remontée mécanique pour l’accès au tapis de ski.
Les tickets seront donc vendus à LANCHE moyennant une remise consentie par la commune.
Horaires et tarifs de la saison d’hiver 2019/2020 de la régie communale Tapis de ski de La Joux :
Tarif à l’heure : 3 € Tarif heure avec remise : 2,50 €
½ Journée matin : 10 h -13 h : 7 € Tarif ½ journée avec remise : 5,50 €
½ journée après midi : 13 h -16 h : 7 € Tarif ½ journée avec remise : 5,50 €
Tarif nocturne : 18 h - 21 h : 7 € Tarif nocturne avec remise : 5,50 €
Tarif journée 10 h- 16 h : 13 € Tarif journée avec remise : 11,50 € (10, 46 € HT)
Groupes (12 personnes)
½ journée : 60 € Tarif avec remise : 48 €
journée 80 € Tarif avec remise : 65 €
Support Magnétique 3 €
III/ PERSONNEL ESPACE LUDIQUE :
Le Maire propose à l’assemblée le recrutement de trois agents contractuels dans le grade de Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 15 Décembre 2019 au 15 Mars 2020
Le Conseil Municipal délibère donc pour la création de 3 postes :
Un agent contractuel n°1 à temps complet
Assurera les fonctions de caissier à la régie communale du tapis de ski de La Joux et l’accueil du public.
Assurera également les fonctions d’agent recenseur pour l’enquête de recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020.
Un agent contractuel n°2 à temps non complet (28/35 h)
Assurera la fonction de caissier à la régie de la patinoire de plein air et viendra en renfort de l’agent contractuel n°1 n° 1 au tapis de ski de La Joux.
Une formation au logiciel de caisse sera dispensée au moment de la prise de fonction.
Un pisteur secouriste à temps complet
Assurera les fonctions de pisteur secouriste et responsable de la sécurité des pistes de ski et de luge.
IV/ RECENSEMENT 2020 :
- 2 agents recenseurs ont été recrutés : Mme Anne MALAVASI, Mme Nathalie REY DE BACKER
- Coordonnateur Communal : M. Franck VERNAY (qui a occupé la même fonction pour le recensement 2015).
- L’enquête de recensement aura lieu du 16 Janvier 2020 au 15 février
V / TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « IRVE » AU SYANE
Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE).
Ce transfert suppose l’adoption de délibérations de la part des communes membres. Pour que la commune puisse être intégrée à l’éventuel contrat de concession qui serait mis en place par le SYANE pour la gestion déléguée du service sur la période 2020-2028, il est nécessaire que la compétence IRVE soit effectivement transférée au SYANE avant l’attribution du contrat de concession, programmée d’ici fin 2019.
Le Conseil Municipal approuve adopte la délibération pour le transfert de compétence.
VI/ ECHANGE DE TERRAINS COMMUNE DE LE BIOT / M. JC TOURNIER - LES DEUX PONTS
Projet d’échange de terrains entre la commune de LE BIOT et Monsieur Jean-Claude TOURNIER selon le plan de division établi le 03/11/2019 par le cabinet de géomètre BARNOUD TROMBERT.
La commune de LE BIOT cède à Monsieur TOURNIER les parcelles C 2896 pour 1, 50 a et C 2897 pour 0,45 a soit un total de 1,95 a.
La commune conserve la parcelle C 2898 5 issue de C 1878 pour 0,07 ca.
La valeur retenue pour les terrains est de 3000,00€ ; il n’y a pas de soulte.
Accord du Conseil Municipal qui adopte la délibération
VII/ PROJET DE BAIL COMMERCIAL COMMUNE DE LE BIOT/ STE JM 1706 (traiteur le Coin Gourmand)
Monsieur le Maire indique que la société JM 1706, occupe depuis juin 21018 les locaux du bâtiment communal 1495 Route du Chef-lieu (bâtiment Lys Martagon), pour y réaliser son commerce de traiteur sous l’enseigne « Le Coin Gourmand ».
Les représentants de la société JM 1706 ont sollicité la commune afin de mettre fin à la convention actuelle d’occupation des locaux pour la remplacer par un bail commercial.
Un projet de bail commercial a été élaboré par la société d’avocats POLLIEN GIRAUD BIRMELE dont le siège est à Thonon le Bains.
• durée : 9 ans avec clause triennale de révision de loyer selon l’indice national de loyers commerciaux publiés par l’INSEE chaque trimestre.
• loyer : 720 € mensuel TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de bail commercial et autorise Monsieur le Maire à le signer
VIII/ DIVERS
• Mon Rêve / Boulangerie : en attente de l’étude de faisabilité.
• Licence Tabac les Tilleuls : Il a été proposé à la Mairie de se rendre acquéreur de la licence de Tabac. L’activité de vente de tabac n’étant pas compatible avec la mission d’une Mairie, le conseil municipal se prononce défavorablement.
• Repas des Anciens : Dimanche 08 Décembre 2019, salle des fêtes.