MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL 22 MARS 2018
Convocations du 13 Mars 2018
Présents : M Henri-Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET, Franck BALMIER, Michel DUFOUR , M. David LUCOTTE, M. Patrick POLLIEN, M Gilles ROMME,
M Claude ROSSET, Mme Nicky WYE.
Absent : Marcel FOSSIER
Geneviève JAMMET est nommée secrétaire de séance
I/ FINANCES : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2017 ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DE CHACUN DES BUDGETS :
Monsieur le Maire présente le compte administratif pour chacun des budgets.
Ceux-ci sont en tous points conformes aux comptes de gestion édités par le Trésorier
• BUDGET CCAS : section de fonctionnement + 76,96 €
• BUDGET CIMETIERE : section d’exploitation + 5 563,60 €
section d’investissement - 19 563,60
(représentant le stock de 8 caveaux libres restant, après la vente d’un caveau en 2017).
• BUDGET FORESTIER : section d’exploitation : + 49 264,97
section d’investissement : - 11 592,98
• BUDGET MULTI SERVICES : section d’exploitation : + 49 504,81
section d’investissement : - 62 721,91
• BUDGET EAU : section d’exploitation : + 28 042,3
section d’investissement : + 63 312,99
• BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : section de fonctionnement + 185 064,34
section d’investissement - 65 640,70
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion de chacun des budgets.
II/ DÉVELOPPEMENT D’UNE DESTINATION TOURISTIQUE ET SPORTIVE OUTDOOR AU COL DU CORBIER :
Dans la perspective de la réorientation de la station de Drouzin le Mont en « Montagne Douce », et après le démontage des remontées mécaniques, la Commune de LE BIOT a lancé le projet d’une reconversion touristique multi-activités.
Une consultation a été lancée en la procédure adaptée pour le développement d’une offre touristique et sportive outdoor comprenant les activités suivantes : parcours de trail, VTT, marche nordique et ski de randonnée.
L’envoi à la publication a été fait le 16 Février 2018 dans le Dauphiné Libéré et la date limite de réception des offres a été fixée au 05 Mars 2018 à 12 h 00.
Trois offres ont été déposées (une offre dématérialisée et deux plis reçus en Mairie) avant la date et l’heure limites de réception.
Les critères de sélection étaient les suivants : compétences, moyens et références pour 30 %, intérêt technique de la proposition pour 40 % et prix pour 30 % .
Le 15 Mars 2018, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’analyse des propositions et a établi le rapport d’analyse des offres. Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise Skis Rossignol SAS pour un montant de 82 800€ HT arrivée en 1ère position.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’offre de Skis Rossignol SAS.
III/ DEMANDE DE LOCATION LOCAL COMMUNAL :
- Demande de Monsieur MANGIONNE Hervé, traiteur, pour la location des locaux situés sous les bureaux de l’AADMR dans le bâtiment communal Lys Martagon dans le but d’y installer son laboratoire et son commerce de traiteur.
- surface des locaux concernés : 101,50 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de louer le dit local pour 600 € mensuel.
L’eau, le chauffage et l’électricité seront à la charge du locataire.
IV/ LIQUIDATION DE L’INDIVISION EXISTANTE A THEX ENTRE M. GILLES TOURNIER ET LA COMMUNE :
Monsieur le Maire rappelle l’historique de cette affaire et présente le document d’arpentage qui prévoit :
Parcelles cédées par la Commune de LE BIOT à M. Gilles TOURNIER Total : 78 a 96 ca
Parcelles cédées par M. Gilles TOURNIER à la Commune de LE BIOT : Total : 78 a 27 ca
Le Conseil Municipal approuve les échanges précités à intervenir entre la Commune de LE BIOT et Monsieur Gilles TOURNIER, et désigne LA SCP JACQUIER LAGRANGE BODINIER MUFFAT, notaires à St Jean d’Aulps, pour la réalisation de l’acte notarié correspondant , qui se fera sans soulte étant entendu que la valeur des biens échangés est considérée comme équivalente.
Mme JAMMET est désignée pour signer l’acte notarié.
V / OBJET : RÉPARATION DU MUR D’ENCEINTE DU CIMETIÈRE : APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 2018 :
Monsieur le Maire fait état des dégradations constatées sur le mur du cimetière :
– Nombreuses et importantes fissures sur le mur béton côté Nord-Est (Champ de Foire)
– Mur en pierre côté Sud -Ouest : pierres qui se dé jointent, risque de chutes de pierres sur les propriétés en contrebas.
Mur enceinte Sud-Ouest (montant HT) Etudes : 500,00
Travaux : 19 330 ,00
Total HT : 19 830,00
Mur enceinte Nord-Est ( montant HT) Etudes : 700,00
Travaux : 112 435,00
Total HT : 113 135,00
Total Général HT 132 965,00
TVA 20 % 23 593,00
Montant TTC : 159 558,00
Le Conseil Municipal approuve le programme prévisionnel de travaux et sollicite le Conseil Départemental de Haute-Savoie pour une aide financière sur ce dossier au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 2018.
Au vu de la suite donnée par le Conseil Départemental sur la demande de subvention, le budget principal exercice 2018 fera l’objet d’une décision modificative pour inscrire les travaux les plus urgents à savoir la réhabilitation du mur de pierre côté Sud – Ouest.
Les études et travaux de réhabilitation du mur béton Nord – Est seront différés à l’exercice 2019 .
VI/ CONTRAT D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN URBANISME, AMÉNAGEMENT ET ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE.
Monsieur le Maire présente le projet de convention d’assistance et de conseil en urbanisme et aménagement
à conclure avec la société AS CONSEIL SAS représentée par Monsieur Ange Sartori pour des missions telles que : projet d’aménagement urbain, études d’urbanisme, étude de faisabilité opérationnelle, contentieux de l’urbanisme, programmation d’équipements publics.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la convention d’assistance en urbanisme entre la Commune de LE BIOT et la société AS CONSEIL SAS et autorise Monsieur le Maire à la signer.
VII/ DEMANDE DE MODIFICATION DES JOURS D’OUVERTURE DE LA CHASSE
La question de la fermeture de la chasse le dimanche est à nouveau évoquée.
Il est rappelé que la délibération ne concerne qu’un secteur particulier de la commune (Col du Corbier- Drouzin, les Tellys- les Praux, Thex – Haut-Thex) dans le cadre de la mise en œuvre du projet de reconversion du site du Col du Corbier.
Le Conseil Municipal maintient, pour une question de sécurité des usagers de la montagne, la demande faite à Monsieur le Préfet de modification des jours d’ouverture de la chasse.
VIII / POSE DES NOUVEAUX COMPTEURS LINKY SUR LA COMMUNE
Monsieur Maire indique qu’il a été alerté par certains administrés sur les questions de santé et de sécurité relatives à la pose des nouveaux compteurs Linky dans les foyers de la commune.
Considérant qu’il n’y a pas, à l’heure actuelle, suffisamment de recul sur les conséquences en termes de santé, le Conseil Municipal, se prononce défavorablement sur la pose de compteurs Linky dans les foyers de la commune.
La séance est close à 00h 15.
Le Maire
Henri-Victor TOURNIER