MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL 23 FÉVRIER 2018
Convocations du 13 Février 2018
Présents : M Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Mme Geneviève JAMMET 2è adjointe, Michel DUFOUR , M. David LUCOTTE, M. Patrick POLLIEN, M Gilles ROMME, Mme Nicky WYE.
Excusés : M Claude ROSSET, procuration à Henri- Victor TOURNIER, M Franck BALMIER procuration à M. David Lucotte
Absent :Marcel FOSSIER
Secrétaire de séance : Franck VERNAY.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour discuter plusieurs points non inscrits à l’ordre du jour :
Chasse, désignation d’un suppléant à la commission GEMAPI, accès WIFI au Col du Corbier et Conseil d’ École.
Accord du Conseil Municipal.
I/ BIBLIOTHÈQUE
La Communauté de Communes du Haut-Chablais a mis en place un réseau de bibliothèques sur le territoire.
Il existe toutefois des disparités entre les bibliothèques, certaines étant gérées comme à Morzine par des professionnels, d’autres comme au Biot par des personnes bénévoles.
Un budget d’environ 800 € par an est alloué pour le renouvellement du fonds de livres et le matériel.
Le Conseil Municipal souhaite développer les liens avec les dames bénévoles et il est convenu de les convier à une prochaine réunion ainsi que Mme Richard, Présidente de la Commission Culture à la Communauté de Communes et Mme Panikian , animatrice intercommunale en charge du réseau de bibliothèques.
II / MUR DU CIMETIÈRE
Une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises concernant les travaux à réaliser sur le mur du cimetière (côté mur en béton sur champ de foire et côté mur en pierre au sud-ouest).
La Commission du cimetière sera chargée d’examiner les propositions de travaux et une demande de subvention au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 2018 sera faite pour fin avril.
III/ ACQUISITION DE DIVERSES PARCELLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mme PITTET Patricia, domiciliée à Thonon-les-Bains et propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune qu’elle envisage de céder à la commune du Biot.
Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt que présentent chacun de ces terrains de part leur localisation, décide acquérir les parcelles suivantes :
LA GREPPE
B 201 : 452 m²
B 203 : 240 m²
qui sont situées dans le périmètre rapproché de protection du captage d’eau potable de la Touvière et charge la société TERACTEM de l’ensemble des démarches concernant ce dossier.
LE COL DU CORBIER : parcelle située dans l’emprise du projet de reconversion de la station et plus particulièrement du « domaine ludique ».
A 1063 : 582 m² au prix de 15 € le m2 soit une somme de 8730 €.
OUZON : parcelles situées à proximité des alpages
A 727 : 50 m²
A 724 : 624 m²
A 708 : 60 m²
A 707 : 255 m²
A 714 : 290 m²
A 717 : 80 m²
soit un total de 1359 m² à 0,40€ le m² pour la somme de 543,60 € arrondie à 544 €.
IV / COL DU CORBIER : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE LUDIQUE
Une consultation a été lancée pour la mis en place de parcours de trail , VTT, ski de randonnée avec pour objectif d’ouvrir quelques parcours dès cet été.
D’autre part les élus régionaux, qui avaient apporté leur soutien financier au projet (100 000 € sur le restaurant), sont venus visiter les lieux lors de la journée d’animation Cocktail Nordique du 22 Février.
Une aide sera également apportée par la région pour l’aménagement de l’Espace Ludique (200 000 €) . Ces subventions viennent en complément des aides déjà accordées par le département (taux de subvention 40 % dans le cadre du plan tourisme).
Les élus présents ce jour là ont pu constater les problèmes de téléphonie mobile au Col du Corbier et ont proposé de porter directement cette question auprès des services régionaux qui ont une structure spécifiquement dédiée.
V/ PROJET D’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE L’AFP D’OUZON
Des discussions sont actuellement en cours pour intégrer la totalité des alpages dans une grande AFP, ce qui permettrait vraiment de lutter contre la déprise et favoriser le maintien et l’installation de jeunes agriculteurs.
Le statut de l’actuel chalet d’Ouzon est évoqué.
A Drouzin une idée de construction d’un nouveau chalet d’alpage sur un terrain départemental est évoquée. Le Département, qui n’a pas vocation à construire directement se propose d’échanger ce terrain avec une parcelle communale équivalente, et subventionnerait par ailleurs la construction.
VI/ PERSONNEL
École Primaire : l’ATSEM est actuellement arrêtée, remplacée par Mme MALAVASI qui est également bénévole pour les activités péri scolaires.
Services Techniques : Un recrutement contractuel a été lancé pour le remplacement de notre agent e dans la perspective de son départ en retraite. Le souhait est de pouvoir réaliser un doublon sur une année au moins pour former au mieux le nouvel agent.
Candidatures et CV sont à déposer en Mairie.
VII/ SOUTIEN AUX AGENCES DE L’EAU
Les membres de l’Association des Maires de Haute-Savoie ont adopté une motion dénonçant la baisse du budget des Agences de l’Eau suite aux décisions gouvernementales qui se sont traduites dans la loi de finance pour 2018 :
« Au moment où l’État demande notamment aux Communes d’assurer le bon état écologique des cours d’eau et à l’heure de la transition écologique, cette baisse sans précédent du budget des Agences de l’Eau va très rapidement s’avérer lourde de conséquences concrètes : sur les investissements des stations d’épuration et les aménagements destinés à limiter les crues, sur les programmes de restauration des rivières et de préservation des milieux aquatiques, sur les programmes de lutte contre les pollutions, de préservation des ressources en eau potable, d’économie d’eau et de gestion équilibrée de celle-ci, etc …
Afin que la politique de l’eau puisse être préservée, les élus de Haute- Savoie, représentés par leur association départementale, affirment la nécessité de faire cesser ces ponctions, et de maintenir le budget des agences de l’Eau au niveau de 2017, maintien d’autant plus important dans un contexte de réorganisation des compétences eau et assainissement et de mise en œuvre de la complexe et coûteuse compétence GEMAPI ».
Le Conseil Municipal apporte son soutien à la motion votée par l’ Association des Maires de Haute- Savoie
VII/ DIVERS :
La Chasse : dans le cadre du projet de Montagne douce, le Conseil Municipal a pris une délibération dans laquelle il a émis le vœu de réglementer les jours de chasse et a sollicité Le Préfet, autorité compétente en la matière, pour étudier la possibilité d’interdire la chasse le dimanche sur certains secteurs (Ouzon, Col Corbier, Drouzin, les Praux, les Tellys, Thex).
Une copie de cette demande a été envoyée à la Fédération de Chasse et la discussion est ouverte.
Suppléant à la Commission GEMAPI : La Commune du Biot a désigné Monsieur le Maire en tant que représentant titulaire à la commission GEMAPI. Il assure également la présidence de cette commission intercommunale.
La Communauté de Communes a sollicité la désignation d’une suppléant.
le Conseil Municipal désigne Mme Geneviève Jammet.
Accès WIFI au Col du Corbier : la Mairie a reçu un devis d’ Orange pour l’accès au WIFI au Col du Corbier. Devis à l’étude.
Ecole Primaire : Monsieur Vernay fait le compte rendu du Conseil d’École du 09 Février dernier : le budget fournitures scolaires de 6000 € sera reconduit pour 2018 ; par contre le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’acquisition d’un second vidéo projecteur interactif qui coûte relativement cher (sachant que 3 nouveaux ordinateurs portables ont déjà été achetés).
Pour ce qui concerne la demande de repas végétariens, le Conseil Municipal rappelle que la cantine n’est pas obligatoire.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 00.
le Maire
Henri- Victor TOURNIER