MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL 08 DECEMBRE 2017
Convocations du 28 NOVEMBRE 2017
Présents : Henri-Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, M Franck BALMIER, M. David LUCOTTE, M. Patrick POLLIEN, M Gilles ROMME, Mme Nicky WYE.
Excusés : M. Michel DUFOUR, Mme Geneviève JAMMET, M Claude ROSSET
Absent : M. Marcel FOSSIER
Secrétaire de séance : Franck VERNAY.
I / ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR 2018 :
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2018 en forêt communale relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2018 à savoir un volume prévisionnel de 415 m3 sur pied.
II/ IMMEUBLE LE LYS MARTAGON : CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX :
A conclure entre la Commune du Biot, le Service de soins infirmiers à domicile (ou ADMR), et la Communauté de Communes du Haut Chablais pour le service du relais d’assistantes maternelles ( RAM).
Actuellement ce bâtiment est utilisé par :
Rez supérieur : le SSIAD des Dranses pour l’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) qui utilise une surface de 114,56 m².
1er étage : les associations sportives locales, cet étage étant mis à disposition gracieusement par la Commune pour 161,21 m².
La Communauté de Communes du Haut Chablais a également sollicité la Commune du Biot pour y transférer le relais d’assistante maternelle (RAM). La surface utilisée par le RAM sera de 79,1 m² (partagée entre le rez supérieur au niveau du parking et le rez inférieur au niveau de la route départementale).
En outre, une partie commune (sanitaires, entrée, circulations) sera utilisée par ces deux services, ADMR et relais d’assistante maternelle soit 32,64 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le montant des loyers à :
- 42 € TTC le m pour la partie de locaux utilisée par le relais d’Assistante Maternelle et payé par la CCHC.
- 38 € TTC le m² pour la partie des locaux utilisée par le SSIAD des Dranses.
- 38 € TTC le m² pour les locaux communs utilisés par les deux services, et la répartition sera faite au prorata des m² loués par chaque partie à titre privatif.
- Les charges d’eau sont comprises dans le loyer.
La répartition des charges d’électricité et de chauffage fera quant à elle l’objet d’une convention tripartite entre la Commune de LE BIOT, le SSIAD des Dranses, et la CCHC.
Le Conseil Municipal approuve le prix des loyers et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de location et la convention tripartite de répartition des charges d’électricité et de chauffage.
III/ DECISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2017
* décision modificative n° 2 :
Suite à la dissolution du SMDEA par arrêté Préfectoral du 25 Avril 2017, la commune de LE BIOT a accepté de reprendre la fraction de dette du SMDEA qui lui incombe, auprès des organismes bancaires pour un montant de 2 386 685,14 €
Monsieur le Maire présente la décision modificative n° 2 sur le budget d’eau et d’assainissement exercice 2017 :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
1681 : 1 155 696,40 1641 : 1 219 603,75
1068 : 63 907,35
* décision modificative n° 3 :
transfert de crédits en dépenses d’investissement :
• 313-18 : Assainissement collectif : - 20 000
• 2315-30 : Travaux réseaux Assainissement et eau potable la Contamine : - 4 000
• 2315-24 : Assainissement Le Perry, les Cottets Crêt Bordon : - 2 000
• 2315-26 : Assainissement Chef-Lieu- Eglise : + 26 000
• 2315-29 : Travaux Eau Potable l’Arblay : - 756,40
• 2315-27 : Travaux réservoirs Chef-Lieu et Richebourg : + 756,40
IV / DÉCISION MODIFICATIVE sur le BUDGET MULTI SERVICES 2017
Par délibération n° 86/2017 du 27 Octobre 2017, le Conseil Municipal a contracté un prêt de 250 000 € pour le financement des travaux de l’Espace Multi Services du Col du Corbier.
En conséquence, Monsieur le Maire présente la décision modificative n° 1 sur le budget Espace Multi- Services exercice 2017.
Recettes d’investissement Dépenses d’investissement
1641 : Emprunt : + 71 715,39 2313-90 : + 71 715,39
V/ ESPACE LUDIQUE COL DU CORBIER
1 / Pour 2018 les investissements prévus sont :
* Le réaménagement de la retenue collinaire : un bureau d’études a été mandaté pour établir un diagnostic de l’ouvrage + le programme de travaux
Coût prévisionnel de la remise en état : 175 000 €.
Ces travaux sont éligibles à la subvention allouée par le département dans le cadre de la reconversion de la station (40 %) et également au titre de la subvention de l’état qui nous a été allouée suite aux crues de 2015 dans le cadre du fonds « calamités publiques ».
* Tapis de ski : le même bureau d’études a également été mandaté sur cette action, ce qui permettra de mutualiser les coûts.
* Projet de patinoire en plein air : sur l’ancien court de tennis.
2/ Animations :
• hiver 2018 :
Monsieur le Maire présente les animations prévues, organisées par l’Office de Tourisme de la Vallée d’Aulps (dont 2 journées Cocktail Nordique, les 22et 28, pendant les vacances de Février).
• Tour du Chablais : la Direction du Tour du Chablais souhaite faire une étape au Biot avec départ au Chef-Lieu et arrivée au Col du Corbier. (Août 2019). Budget prévisionnel : 21000 €. La Mairie a sollicité le soutien financier du Département.
Pour 2018 le Tour du Chablais passera au Col du Corbier.
• Trail du Haut Chablais : ( juillet 2018) : réflexion autour d’un ravitaillement au Col du Corbier.
3/ Jours de Chasse :
Dans le cadre du projet de montagne douce le Conseil Municipal souhaite pouvoir interdire la chasse le dimanche sur les secteurs de Drouzin, Les Praux, les Tellys et Ouzon.
A ce sujet, Monsieur le Maire lit la lettre de Mme Limoge reçue la veille de la réunion.
Une délibération sera envoyée en Sous-Préfecture qui nous indiquera le cas échéant la marche à suivre.
VI/ MODIFICATION N° 14 DES STATUTS DE LA CCHC :
Afin de permettre à la CCHC d’adhérer au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Il fait part de la nécessité de modifier à nouveau les statuts de la CCHC en insérant un nouvel article 16 qui donnerait la possibilité à la Communauté de Communes d’exercer certaines de ses compétences en adhérant à un syndicat mixte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification n° 14 des statuts de la Communauté de Communes du Haut-Chablais.
VII / AVENANT A LA CONVENTION COMMUNE / BIOT ATTITUDE pour les TEMPS D’ACCUEIL PÉRI SCOLAIRES.
Monsieur le Maire présente le projet d’avenant à la convention entre la Mairie et la « Biot Attitude » concernant l’organisation des activités périscolaires et plus particulièrement le transfert des enfants vers le lieu de l’activité.
Les enfants sont pris en charge dans les locaux de l’école, le cas échéant ils sont acheminés à pied sur le lieu de l’activité par les bénévoles de la « Biot Attitude » et ramenés ensuite à la garderie dans la salle des fêtes de la Mairie, où les parents viennent les récupérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.
VIII/ CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE SUR PARCELLES DÉPARTEMENTALES DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE :
Monsieur le Maire rappelle que suite au renforcement du réseau d’eau potable des secteurs de La Touvière, Les Moulins et Gys en 2006, une canalisation a été posée du captage de La Tire au pompage de la Touvière.
Cette canalisation passe sur les parcelles départementales A 413 -414 et A 73 sur une longueur d’environ 50 ml.
L’emprise totale a une largeur de 10 ml et une profondeur de 1,10 ml.
Cette convention en date du 13 Mars 2007, avait une durée de 10ans, elle est donc arrivée à échéance le 13 Mars.
Lors de la réunion de Commission des Finances du 10 Avril 2017 le Conseil Départemental a donné un avis favorable au renouvellement de cette convention de servitude aux conditions suivantes : convention à titre gratuit.
Elle fera l’objet d’un acte notarié pour constituer une servitude perpétuelle sans limitation de durée. Les frais d’acte seront à la charge de la commune du Biot.
IX/ PROJET DE CLASSE TRANSPLANTÉE :
La classe de CP- CE1 -CE2 : a un projet de classe verte de 3 jours à Arâches les Carroz.
Une subvention de 10€ par enfant et par jour sera allouée par le Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal valide le principe d’une participation au voyage, et indique que celle-ci se fera à hauteur de celle allouée par l’Association de Parents d’Elèves.
X/ DIVERS :
* Demande de subvention du Rugby Club de Thonon : 100 € validée pour 2018.
* Coupes blanches en forêt : un arrêté sera pris pour interdire cette pratique.
* De nombreuses voitures tampons ainsi que des remorques et des véhicules de chantier sont mal garés le long du domaine public, ce qui pose des problèmes pour le passage des engins de déneigement communaux et peut présenter un risque de dégâts pour les véhicules concernés ; un courrier sera envoyé aux propriétaires.
* Passage à 4 jours d’école à la rentrée 2018 :
Une réunion s’est tenue le 05 Décembre avec les institutrices, la Mairie et les Parents d’Elèves pour discuter du retour à la semaine de 4 jours d’école en Septembre 2018.
Sur 28 familles présentes, 22 sont favorables à un retour à 4 jours.
Un Conseil d’Ecole extraordinaire sera organisé fin Janvier sur ce point.
Les élus, à l’unanimité, rappellent qu’il ne sera pas organisé de service de garderie pour le Mercredi matin.
L’Ordre du jour est clos à 21 h 00, la séance est levée.
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER