MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2017
Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Geneviève JAMMET 2ème adjointe, Jérôme DALLA- LANA, Michel DUFOUR, David LUCOTTE, Nicky WYE.
Absents : Marcel FOSSIER
Secrétaire de séance : Franck VERNAY
I/ ALPAGE DE L’ ETELLY
Travaux d’alimentation en eau
• Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’alimentation en eau envisagé sur l’alpage : les dossiers de demande de financement, l’appui technique et administratif sont effectués par la Société d’Économie Alpestre (SEA) de Haute-Savoie, association départementale à laquelle la Commune adhère. Il est proposé au Conseil Municipal de passer une convention de conseil avec la SEA relative à ce projet pour un montant de 590 € HT.
Cette convention ne prendra effet qu’après inscription définitive du dossier auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Conseil Municipal approuve le montant de la contribution proposée à 590,00 € HT.
• Monsieur le Maire présente ensuite les travaux d’alimentation en eau envisagés sur l’unité pastorale de l’Etellys. Le montant des dépenses est estimé à 7 090,00 euros hors taxes (dont les 590 € compris). La Commune peut solliciter dans le cadre du Plan Pastoral Territorial du Roc d’Enfer, une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que du FEADER.
Le plan de financement est le suivant :
• Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes sollicitée 35,00 % 2 481,50 €
• Subvention du FEADER 35,00 % 2 481,50 €
• Autofinancement de la Commune 30,00% 2 127,00 €
Aménagement d’une plateforme de traite.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une plateforme de traite envisagée sur l’unité pastorale de l’Etelly, avec récupération des eaux vertes et blanches. L’aire d’attente sera aussi stabilisée et l’accès à la plateforme sera également réaménagé.
L’assistance de la SEA est chiffrée à 2360,00 € HT pour un montant de travaux estimés à 28 046,84 € HT
Le plan de financement est le suivant :
• Subvention Région-Auvergne Rhône-Alpes sollicitée 35,00 % 10 798,00 €
• Subvention du FEADER 35,00 % 10 798,00 €
• Autofinancement restant à la charge de la Commune 30,00% 9 255,52 €
Le Conseil Municipal approuve les programmes de travaux et donne un avis favorable à l’instruction des dossiers de demande de subvention par la Direction Départementale des Territoires.
II/ ROUTE FORESTIÈRE LE BIOT /SAINT-JEAN-D’AULPS : DESSERTE DE THEX, SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE DÉPARTEMENTALE D 311.
Dans le cadre de la Charte Forestière Territoriale du Haut Chablais menée par la Communauté de Communes du Haut Chablais, des études relatives aux schémas de desserte forestière ont été conduites et des projets ont été identifiés.
Parmi eux le projet de desserte de Thex avec la création d’une route forestière reliant Le Biot et Saint-Jean-d’Aulps.
Le tracé de cette piste forestière est établi par les services de la Chambre d’Agriculture et passe sur la parcelle D 311, propriété du Département sur une longueur de 38 m, une largeur de 8 m soit une surface totale d’emprise de 304 m².
Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Départemental pour une servitude de passage sur cette parcelle D 311.
III/ ACQUISITIONS DE PARCELLES DANS LE PERIMETRE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les perspectives d’acquisition à long terme de parcelles pour la construction d’une plateforme de traite sur l’alpage de l’Etelly.
IV/ POINT SUR LA PROCEDURE DE REVISION DU PLU
• Le dossier a été transmis aux différents services associés à la procédure, les services ont 3 mois pour donner leur avis. Le délai court jusqu’à fin février.
• Ensuite le dossier sera mis à l’enquête publique pour une durée de 1 mois (à priori l’enquête se déroulera au printemps).
• Puis le commissaire enquêteur a un mois pour rendre son avis.
V/ ORGANISATION D’ELECTIONS MUNICIPALES COMPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire rappelle que trois élus ont démissionné dans le courant du mandat : Monsieur Alain ROSSET a démissionné de son poste de Conseiller Municipal en 2014 pour raisons de santé ; Thomas CASTELAIN a démissionné de son poste de 2è Adjoint en 2015 pour raisons personnelles et professionnelles et Monsieur Christian PIGNIER n’ayant plus de propriété au Biot a démissionné de son poste de Conseiller Municipal en 2016.
C’est pourquoi, compte tenu des nécessités de la bonne administration communale il propose au Conseil Municipal de solliciter l’organisation d’élections municipales complémentaires auprès de Madame la Sous- Préfète de Thonon les Bains. Le Conseil Municipal délibère en ce sens.
La réponse est du strict ressort de Mme La Sous- Préfète.
V/ QUESTIONS DIVERSES
• La SARL Pierre MORAND propriétaire du magasin de chauffage sur la zone artisanale de La Vignette, souhaite acquérir les parcelles communales pour agrandir sa propriété. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la vente des parcelles B 2297 et B2298 de superficies respectives de 196 m² et 259 m² ; soit un total de 455 m² et fixe le prix à 15 € le m² soit un total de 6825 €.
• La Mairie a été sollicitée par les membres de la copropriété « Le Clos noir » pour que l’agent communal effectue, moyennant paiement, le déneigement du parking en cas de fortes chutes de neige. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la requête de la copropriété « Le Clos noir » et fixe le forfait à 150 € annuels.
• Tour du Chablais : Course cycliste le 19 Août 2017 ; le circuit passera 2 fois au Col du Corbier ; la Commune attribue une subvention de 1000 € sur le budget 2017 et l’Office du Tourisme de la Vallée d’Aulps organisera des animations ce jour là.
L’ordre du jour est clos à 22 h 30 et la séance est levée
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER