COMPTE RENDU
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 04/10/13
convocations du 28 /09/2013
Présents : TOURNIER Henri- Victor, Maire, PIGNIER Christian 1er adjoint, VAN HAETSDAELE Dominique 2ème adjoint , DECORZENT Gilbert 3ème adjoint , DALLA-LANA Jérôme, FOSSIER Marcel, JAMMET Geneviève, , LAVEISSIERE Fabrice, WYE Nicole.
Excusés : DUFOUR Michel ( procuration à Henri- Victor TOURNIER) , ROSSET Alain ( procuration à Geneviève JAMMET) .
secrétaire de séance : Decorzent Gilbert
I/ COL DU CORBIER
Compte tenu des sommes à budgéter pour la réouverture des téléskis, il a paru judicieux aux élus de ne pas ouvrir les remontées afin de ne pas compromettre le projet de montagne douce en cours de réalisation et afin de permettre l’aménagement et l’entretien des espaces destinés aux activités prévues pour cet hiver, et plus précisément :
Animations Chiens de Traîneau :
La mise en place d’un circuit chiens de traîneau est à l’étude.
Monsieur le Maire prendra contact avec la Mairie de Bonnevaux car une partie du parcours est située sur le territoire de Bonnevaux.. Cette activité nous a été proposée pour 2 demi -journées par semaine ( à priori les lundi et vendredi matins : à confirmer)
Animations tir à l’Arc :
Pour les vacances de Février à raison de 4 demi journées , randonnée tir à l’arc avec raquettes aux pieds sous la responsabilité d’un professionnel.
Piste de luge, espace nordique, circuits raquettes
Programme d’animation élaboré avec la communauté de communes
Il ne faut pas oublier que dans le même temps la commune assure la construction d’un hangar pour le matériel et la dameuse qui n’encombreront plus le paysage ; et surtout la construction du bar restaurant qui à lui seul représente un investissement considérable pour une commune comme la nôtre.
Les élus ont la volonté de redonner vie au Col du Corbier, mais ils se doivent également de prendre en compte les réalités financières.
Pour l’été 2014 :
Activité VTT :
Construction d’un circuit de VTT « PUMPTRACK » pour l ’été 2014
création d’une piste V T T dite « enduro » pour promenade.
A voir pour développement de deux autres circuits dans les années futures ( horizon 2016 ).
II / ESPACE MULTI SERVICE : BAR RESTAURANT EPICERIE SALLE HORS SAC.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la maîtrise d’ oeuvre concernant la transformation du chalet des remontés mécaniques en bar restaurant épicerie a été confiée au cabinet BIRRAUD architectes , ST Paul en Chablais.
Pour mémoire le projet se décompose comme suit :
Niveau 0 : salle hors sacs + sanitaires.
Niveau 1 : bar restaurant épicerie + logement fonction
L’ équipe de maîtrise d’oeuvre est prête à constituer le dossier de consultation des entreprises.
La consultation des entreprises se fera sous la forme de marché à procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de lancer la procédure de consultation des entreprises et autorise Monsieur le Maire à négocier .
III / TRAVAUX d’ ASSAINISSEMENT ANTENNE LES COTTETS LE PERRY CRET BORDON : Convention de financement commune / SMDEA :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la convention de financement à intervenir entre la commune de LE BIOT et le SMDEA pour le financement des travaux d’assainissement antenne Le Perry, Les Cottets, Crêts Bordon.
Dépense subventionnable : 322 000 € ( comprenant travaux d’assainissement, honoraires conduite d’opération, contrôle qualité)
Subvention 30 % soit un montant de 96 600 €.
- le Conseil Municipal, à l’unanimité ,
Approuve la convention avec le SMDEA pour le financement des travaux d’assainissement antenne Le Perry, Les Cottets, Crêt Bordon et autorise Monsieur le Maire à signer la convention .
IV / TRAVAUX d’ EAU POTABLE ET ANTENNE LES COTTETS LE PERRY CRET BORDON : Convention de financement commune / SMDEA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la convention de financement à intervenir entre la commune de LE BIOT le SMDEA pour le financement des travaux de réfection du réseau d’eau potable Le Perry, Les Cottets, Crêts Bordon.
Dépense subventionable : 110 458 € HT ( Sur la partie Eau potable)
Subvention de l’agence de l’eau : 33 137 €
Subvention SMDEA 5 523 €
soit une aide de 35 %
le Conseil Municipal, approuve la convention avec le SMDEA pour le financement des travaux d’eau potable antenne Le Perry, Les Cottets, Crêt Bordon. et autorise Monsieur le Maire à signer la convention .
V / FONCIER : régularisation foncière à intervenir entre la commune de LE BIOT et les Consorts NOVELLO :
Monsieur le Maire expose la nécessité de régulariser l’emprise de la route communale de l’Arbettaz au droit de la propriété NOVELLO. Il présente le document d’arpentage réalisé par le cabinet de géomètres.
Le Conseil Municipal désigne la SCP BAUD NEUVECELLE à Evian pour la réalisation de l’acte les frais de notaire étant partagés entre les Cts Novello et la commune.
VI / GARDERIE PERISCOLAIRE :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur de la garderie péri scolaire :
Rappel des horaires : 7 h 30 à 8h 30 le matin et 16 h 30 à 18h 45 le soir
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il arrive, depuis les début de la mise en place du service de garderie, (2008) que des parents dépassent régulièrement les horaires du soir pour venir chercher leurs enfants.
Considérant que les horaires du soir sont déjà relativement larges, et qu’il s’agit d’une question de respect du personnel, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’établir un tarif pour dépassement des horaires du soir et le fixe à 5 € par quart d’heure de retard.
VII / COUPES DE BOIS EXERCICE 2014
Le conseil Municipal fixe l’assiette des coupes de bois pour 2014 sur proposition de l’ONF.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 00
LE MAIRE
HV TOURNIER