MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL 19 JANVIER 2018
Convocations du 12 JANVIER 2018
Présents : M Henri-Victor TOURNIER Maire, M Franck VERNAY 1er adjoint, M . Franck BALMIER , M. David LUCOTTE, M. Patrick POLLIEN, M Gilles ROMME, Mme Nicky WYE.
Excusés : M Claude ROSSET, procuration à Henri-Victor TOURNIER, Mme Geneviève JAMMET, procuration à M. David Lucotte, Michel DUFOUR, procuration à M. Franck VERNAY
Absent :Marcel FOSSIER
Secrétaire de séance : Franck VERNAY.
I / RYTHMES SCOLAIRES : POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2018 : ECOLE FRANCOIS HUGO
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2017/ 57 du 18 Juillet 2017 dans laquelle le Conseil Municipal s’était prononcé pour le maintien de la semaine de 4,5 jours d’école pour l’année scolaire 2017/2018.
En effet, compte tenu du peu de délai laissé aux communes en juin 2017 pour s’organiser, le Conseil Municipal avait préféré se laisser le temps d’une réflexion globale pour qu’un retour à 4 jours à partir de septembre 2018 puisse être effectué dans les meilleures conditions possibles pour les enfants.
Monsieur le maire présente le compte rendu du Conseil d’ Ecole extraordinaire qui s’est tenu à ce sujet le 09 Janvier 2018.
Un sondage a été réalisé auprès des parents d’élèves de l’Ecole ; 90 % de participation. 70 % des parents d’élèves souhaitent revenir à la semaine de 4 jours.
Les arguments présentés en faveur de ce retour à 4 jours sont les suivants :
• lutte contre la fatigue scolaire
• harmonisation avec les rythmes des autres écoles de la vallée d’Aulps qui sont toutes revenues à 4 jours en septembre 2017
• permettre aux enfants de pratiquer les activités organisées par les clubs sportifs de la vallée
• préserver la vie familiale.
Le retour à la semaine de 4 jours a donc été mise au vote à bulletin secret lors du Conseil d’Ecole.
A cette occasion les 2 élus présents (Monsieur le Maire et Monsieur le 1er adjoint) ont indiqué qu’à titre personnel ils étaient favorables au maintien de la semaine à 4,5 jours, mais qu’ils s’abstiendraient lors du vote, estimant que la décision relevait de la seule responsabilité des parents.
Sur 9 personnes membres du Conseil d’Ecole (2 élus + 4 représentants des parents d’élèves + 2 institutrices dont Mme la Directrice) les résultats ont été les suivants :
5 voix pour un retour à 4 jours
4 abstentions
Considérant les résultats des sondages et du vote du Conseil d’Ecole, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide :
• Le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire de Septembre 2018 avec mercredi matin libéré
• De faire une demande de dérogation auprès de la DASEN
• Que la Commune ne mettra pas en place de système de garderie ou centre de loisirs le mercredi.
• De faire une demande auprès de la Communauté de Communes du Haut Chablais en charge du transport scolaire pour prendre en compte cette nouvelle organisation.
•
Se prononce pour les horaires suivants : 8h 30 – 12h 00 - 14h00- 16h 30.
La pause méridienne de 2 h 00 doit permettre aux enfants de prendre le temps de rentrer à la maison pour les élèves externes ou ayant un régime alimentaire médical spécial, ainsi que le temps de manger et de se détendre en récréation avant la reprise des cours l’après-midi.
II/ BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2017 : DÉCISION MODIFICATIVE n°6
Monsieur le Maire présente la dernière décision modificative du budget principal pour l’exercice 2017
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
014/7439 : reversement dotation équilibre : - 27 000,00 752 : revenus immeubles : 25 920,00
6531 : indemnités : - 628,00
014/739223 : prélèvement FPIC : 27 628,00
673 : régularisation titres exercices antérieurs : 25 920,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
10226 : taxe aménagement : -230,00
1641 : Emprunts : + 230,00
III/ MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2018
Le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2018, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits engagés par anticipation suivant ces procédures sont inscrits au budget lors de son adoption.
Ces dispositions permettent à la collectivité d’engager budgétairement de nouvelles dépenses d’investissement au titre d’un exercice considéré et de passer de nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses expressément citées
• Sur le budget Principal :
compte 2313-85 : travaux école et centre de loisirs : montant autorisé : 6 000,00
• Sur le budget Eau et Assainissement :
compte 2315-27 : travaux réservoirs chef-lieu + Richebourg montant autorisé : 2 600,00
• Sur le budget Espace Multi services
compte 2313-90 : création espace multiservices : montant autorisé : 100 000,00
IV/ PERSONNEL :
Les délibérations 2016 /104 du 09 Décembre 2016 et 2017/75 du 13 Octobre 2017, ont mis en place le nouveau régime des primes (RIFSEEP) définit par la loi pour les agents des collectivités territoriales. Ce régime de primes est constitué de 2 parts obligatoires.
Or les deux délibérations en question prévoyaient uniquement le versement de la première fraction du RIFSEEP en écartant provisoirement le versement de la seconde fraction.
Les services de la Préfecture, au titre du contrôle de légalité, ayant fait observer l’obligation d’instaurer ces primes en deux parts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instaurer le principe du nouveau régime des primes des agents en deux parts.
V/ SERVICES TECHNIQUES : OUVERTURE d’un POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL
Monsieur le Maire indique que compte tenu de la charge de travail des services techniques et du prochain départ en retraite de notre agent de maîtrise, il devient nécessaire de renforcer les effectifs actuellement composés d’un agent de maîtrise principal à plein temps et d’un adjoint technique à 24 heures hebdomadaires.
Monsieur le Maire propose donc d’ouvrir un nouveau poste contractuel d’adjoint technique à plein temps dans la perspective d’un futur recrutement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ouvrir une poste d’adjoint technique contractuel à plein temps à compter du 01 Février 2018 et autorise Monsieur le maire à lancer le recrutement.
VI/ ESPACE LUDIQUE COL DU CORBIER
Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 19 Décembre 2017 avec Monsieur Patrick POLLIEN et Messieurs CARPENTIER et SODDER qui travaillent en partenariat avec ROSSIGNOL FRANCE sur le développement des activités d’hiver et d’été au Col du Corbier.
L’idée serait de mettre en concession le domaine à des opérateurs privés qui y réaliseraient les investissements nécessaires à leurs activités, ce qui présente l’avantage de sécuriser et de pérenniser les dites activités. Par exemple la mise en place d’une bas de trail a été évoquée.
Une visite est prévue le 30 Janvier à St Pierre de Chartreuse où ces messieurs ont déjà développé le même concept.
VII/ MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de motion de l’ordre du barreau de Thonon les Bains, Léman et Genevois, concernant la réforme de la carte judiciaire, et le projet de suppression de la Cour d’Appel de Chambéry pour la faire fusionner avec celle de Grenoble et celle de Lyon, ainsi que la suppression du Tribunal de Grande Instance de Thonon.
L’activité de la Cour d’Appel de Chambéry est en constante augmentation et rien ne justifie sa suppression.
Quant au Tribunal de Grande Instance de Thonon sa suppression ou la délocalisation d’une partie de ses activités aurait des conséquences non négligeables en terme d’emplois et d’accès au service public de la justice.
L’ordre des Avocats du barreau de Thonon les Bains, Léman et Genevois sollicite donc les élus pour demander leur soutien en votant un vœu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Proteste énergiquement contre tout projet de suppression de la cour d’appel de Chambéry, dont le maintien est garanti par le pacte de l’annexion et constitue, pour les Deux Savoie et Chambéry, un droit intangible ;
• Demande que par une déclaration formelle et solennelle, faite sous la meilleure forme qu’ils aviseront, le Gouvernement et le Parlement reconnaissent et proclament définitivement ce droit acquis,
• Se prononce pour le maintien du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, en tant que juridiction de plein exercice,
VIII/ MODIFICATION DES JOURS D’OUVERTURE DE LA CHASSE SUR LA COMMUNE DU BIOT
Dans le cadre de la reconversion de la station de Drouzin le Mont et du projet de Montagne douce, les activités de randonnée pédestre, et VTT vont être valorisées.
Afin de permettre à tous de pratiquer ces sports dans les meilleures conditions de sécurité, le Conseil Municipal souhaite supprimer la chasse du dimanche sur les secteurs Drouzin, les Praux, Thex, Haut Thex et Les Tellys.
Actuellement la chasse est pratiquée les jeudis, samedis, dimanche et jours fériés.
Le Conseil Municipal, par délibération décide, pour assurer la sécurité des promeneurs, de supprimer la chasse le dimanche sur les secteurs indiqués et demande à Monsieur le Maire de prendre attache auprès des services de la Préfecture compétents en la matière afin de faire valoir cette doléance à échéance de l’automne 2018.
IX/ DIVERS
– Le Comité Paroissial a fait parvenir un état des réparations à programmer dans l’Eglise , en particulier problème d’infiltration d’eau sur le toit.
– Projet d’installation d’un jeune agriculteur sur la commune : un certificat d’urbanisme a été déposé.
– Col du Corbier : Espace Multi services : le Conseil Municipal décide la constitution d’un « Conseil de Surveillance » composé d’élus (M. Dufour et M. Rosset) + l’avocat de la Commune + la banque qui a consenti le prêt + la banque du gérant et son comptable.
L’ordre du jour est clos à 22 h 00 et la séance est levée.
Le Maire
Henri- Victor TOURNIER