MAIRIE DE LE BIOT
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL 14 SEPTEMBRE 2017
Convocations du 07 Septembre 2017
Présents : Henri- Victor TOURNIER Maire, Franck VERNAY 1er adjoint, Geneviève JAMMET 2ème adjointe, M. Franck BALMIER, M. David LUCOTTE, M. Patrick POLLIEN, M Gilles ROMME, M Claude ROSSET, Mme Nicky WYE.
Excusé : M. Michel DUFOUR procuration à Henri- Victor TOURNIER
Absent : Marcel FOSSIER
Secrétaire de séance : Franck VERNAY
I / PETITION CONTRE LES CLOCHES DES VACHES AU COL DU CORBIER
Monsieur le Maire lit la pétition reçue en Mairie le 21 Août 2017 pour se plaindre du bruit des cloches des vaches. Cette pétition compte 20 signatures représentant 12 chalets (2 foyers résidents à l’année et des résidences secondaires).
Il indique qu’il a été très surpris :
- entre la clôture des vaches et les chalets il y a environ 250 m.
- les parcs sont faits de telle façon que cela n’empêche pas les marcheurs de se promener.
- La présence des vaches permet d’entretenir les alpages et les pistes de ski.
La mairie a reçu plus de 300 courriels de soutien sur son site et une « contre pétition », lancée par un particulier, a reçu plus de 100 000 signatures.
Une des personnes signataires vivant à l’année sur la commune a été reçue en Mairie.
Les élus déplorent que les plaignants invités à la réunion de ce soir ne se soient pas déplacés.
Ils déplorent également que cette démarche soit susceptible de créer une division entre les autochtones et la communauté anglaise. Il eut été préférable de venir discuter en Mairie avant de lancer cette pétition de protestation.
La discussion s’installe entre les Conseillers Municipaux, puis Monsieur le Maire demande aux personnes présentes dans le public (dont Monsieur Vittoz, alpagiste concerné) de s’exprimer à leur tour. Les avis sont unanimes : pour le maintien des cloches.
Dans un souci d’apaisement il est décidé que le point d’eau sera déplacé plus en amont l’été prochain.
A la suite du débat le Conseil Municipal prend les deux délibérations suivantes :
DELIBERATION 1 :
Considérant être dans la continuité des traditions pastorales sur le secteur du Col du Corbier,
Considérant le programme de reconversion de la station de ski de Drouzin le Mont en « Montagne Douce » tournée vers des activités « nature »,
Considérant que le fait de pâturer à l’endroit des anciennes pistes de ski pour continuer à entretenir les lieux et ainsi éviter la friche, présente une utilité écologique évidente,
Considérant que le point d’eau sera déplacé plus en amont l’été prochain,
Le Conseil Municipal apporte son soutien à Monsieur VITTOZ, alpagiste au Col du Corbier.
DELIBERATION 2 :
Suite à des problèmes de cohabitation rencontrés sur la commune avec de nouveaux propriétaires, le plus souvent des résidences secondaires, Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal émettent un vœu :
Ils souhaiteraient que les personnes qui décident de s’installer, ou qui se sont installées, sur notre petite commune rurale ne remettent pas en cause la vie des autochtones et qu’ils se plient aux exigences de la campagne avec ses plaisirs et également ses inconvénients.
Monsieur le Maire et les Conseillers Municipaux espèrent que ces délibérations permettront de clore la polémique, et que le climat va s’apaiser et redevenir normal.
Enfin, ils tiennent à remercier toute les personnes qui ont exprimé leur soutien par courrier, par courriel, sur les réseaux sociaux … (même s’ils déplorent quelques messages au contenu parfois déplacé à l’égard des touristes et résidents français ou étrangers ; messages auxquels ils ne s’associent pas).
II / RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal adopte les rapports 2016 sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement. Ces rapports contiennent notamment le nombre d’abonnés , le prix de l’eau et le rendement du réseau d’eau ( en prenant en compte les volumes produits par chaque réservoir, les volumes facturés , les volumes utilisés pour le service tels le nettoyage des réservoirs ou des égouts , le nettoyage de la STEP et les volumes dits sans comptage comme par exemple l’arrosage des fleurs ou le contrôle de la défense incendie).
Pour ce qui concerne le réseau d’assainissement il en est de même : le nombre d’abonnés, le prix de la redevance assainissement, l’état d’avancement des raccordements au réseau public, la quantité de boues évacuées, les résultats des analyses des boues de la STEP.
III/ BAIL TDF / COMMUNE DE LE BIOT POUR INSTALLATION DE SYSTÈMES RADIO ÉLECTRIQUES.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par TDF de louer des terrains sur la commune afin d’y édifier un site radioélectrique aménagé en vue de recevoir des installations d’émission, de réception et de transmission et les antennes associées.
Deux demandes ont été faites sur 2 terrains
• La demande n° 1 sur une surface de 150 m² issue de la parcelle communale A 1910 situé au Col du Corbier d’une superficie globale de 36 227 m².
• La demande n° 2 : porte sur une surface de 150 m² issue de la parcelle communale C2801, située « l’Haut Thex » d’une superficie globale de 155 720 m.
Les modalités du loyer sont identiques sur les 2 terrains soit : une base fixe de 500 € annuel auxquels viendront s’ajouter :
- Une partie variable forfaitaire de 1000 € annuel pour l’arrivée des services audiovisuels.
- Une partie variable forfaitaire de 1500 € annuel pour tout opérateur de téléphonie mobile qui viendrait s’installer. La durée du bail est fixée à 12 ans renouvelable par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les conditions de chaque bail et autorise Monsieur le Maire à les signer.
IV/ RENTRÉE SCOLAIRE 2017/2018 ET TEMPS ACCUEIL PÉRI-SCOLAIRES : RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA BIOT ATTITUDE.
Monsieur le Maire présente le programme d’activité pour 2017/2018, ainsi que le budget prévisionnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire la convention de prestation de services avec la Biot Attitude pour l’année scolaire 2017/2018 ( théâtre, activités manuelles , initiation à la boxe… ) et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Il décide également de repartir sur les bases de l’année dernière et de budgéter une somme 7900€ pour l’année scolaire 2017/2018 destinée à financer les rémunérations des intervenants et professeurs qui travaillent pour la Biot Attitude.
Un budget fourniture et matériel de 1000 € est également alloué (sachant que c’est la mairie qui honore les factures).
V / TRAVAUX ESPACE MULTI SERVICES COL DU CORBIER
Le chantier se termine.
Le bail sera rédigé par l’avocat de la Commune : Me PIANTA
Inauguration prévue le 14 Octobre à partir de 10 h 30 avec la Fanfare du 27 è BCA, la population est conviée à venir assister à la cérémonie.
VI / PROJET DE BAIL COMMUNE / ADMR / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : IMMEUBLE LE LYS MARTAGON
La Communauté de Communes envisage de louer le local situé en dessous des bureaux de l’ADMR (ancien atelier de peinture) pour y mettre les locaux du RAM ( relais d’assistantes maternelles) et y organiser les ateliers des enfants ( à ce jour c’est la salle de fêtes qui est utilisée ; en général le mardi matin).
Un relevé des m2 sera réalisé par la CCHC. Il a été convenu de fixer les loyers :
• 38 € le m2 pour les locaux loués au service social ADMR
• 42 € le m² pour les locaux loués par la CCHC pour les besoins des assistantes maternelles.
Une fois les surfaces mesurées, un projet de bail sera établi et fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
VII / RALLYE DU MONT-BLANC 2018
Monsieur le Maire fait part de la demande formulée par l’organisation du Rallye qui souhaite, pour 2018, organiser une épreuve depuis « Le Pont de Gys » direction « le Col du Corbier ».
Monsieur Pollien fait remarquer que les associations du village pourraient profiter de cette occasion pour tenir des stands de buvette et petite restauration le long du parcours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord de principe à l’organisation d’une épreuve sur la commune du Biot ; depuis le Pont de Gys jusqu’au Col du Corbier ; pour l’édition 2018 du Rallye du Mont Blanc ; par 9 voix pour, 1 voix contre.
VIII/ RETRAIT DE LA DELIBERATION 2017/61 DÉSIGNANT UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLÉANT
Suite à l’élection Municipale Complémentaire du 02 Juillet 2017, le Conseil Municipal a, par délibération 2017/61 du 18 Juillet 2017, désigné Monsieur Patrick POLLIEN en tant que Conseiller Communautaire Suppléant, en remplacement de Monsieur Franck VERNAY 1er Adjoint.
Cette délibération a fait l’objet recours gracieux de la part du Préfet de Haute- Savoie au motif que le 1er Adjoint ne peut démissionner de sa fonction de suppléant, sauf à démissionner de la fonction de 1er adjoint elle-même. Il faudrait ensuite élire à nouveau un premier adjoint.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder au retrait de la délibération illégale.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipale retire cette délibération.
IX / CRÉATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE DE INTERCOMMUNALITÉ.
Dans la mesure ou il n’est pas possible de modifier les délégués de la Commune du Biot au Conseil Communautaire, le Conseil Municipal décide de créer une Commission Communale de l’Intercommunalité en charge des dossiers et des liens avec la Communauté de Communes du Haut-Chablais et, plus généralement, avec tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont fait partie la Commune.
Cette commission regroupe tous les membres du Conseil Municipal en exercice.
Ceux-ci seront tenus informés de toutes les réunions et ordres du jour et chacun pourra faire des observations en fonction de ses domaines de compétence.
X / QUESTIONS DIVERSES
• Fermeture de l’Eglise le soir : durant l’été il y a eu des intrusions et des dégâts dans l’Eglise le soir. Le Conseil Municipal décide donc de faire fermer l’Eglise le soir. Un courrier sera adressé aux membres de la Paroisse.
• Voyage des femmes : prévu le 10 Septembre 2017 dans le Jura. Annulation faute d’inscriptions.
L’ordre du jour est clos, la séance est levée à 23 h 15.
Le Maire
HENRI- VICTOR TOURNIER